Près d’un quart de la population allemande vit dans des régions frontalières. Pour de nombreuses personnes, travailler, apprendre, faire ses courses ou rencontrer ses amis d’un côté comme de l’autre de la frontière fait donc partie de leur quotidien. Ainsi, la coopération transfrontalière constitue un instrument particulier permettant de façonner les relations bilatérales entre l’Allemagne et ses voisins. Elle apporte une contribution majeure à une politique étrangère qui promeut la sécurité, la liberté et la prospérité.

La coopération transfrontalière mise à cet effet sur plusieurs leviers et reflète ainsi le caractère multidimensionnel des relations transfrontalières. Un outil important à cet égard constitue en particulier la promotion de la compétitivité dans les espaces frontaliers, par le biais d’une réduction de la bureaucratie, d’une amélioration de l’infrastructure ainsi que de l’imbrication des marchés du travail et des espaces éducatifs. La coopération autour de questions liées à la sécurité, à la protection civile et de l’environnement ainsi qu’à l’aménagement du territoire est elle aussi importante. La promotion réciproque de la langue du pays voisin et l’offre culturelle constituent également des domaines de coopération essentiels.

En plus de faciliter leur quotidien, la coopération transfrontalière renforce la confiance mutuelle des habitants des deux côtés de la frontière, et ce souvent en dépit d’une histoire commune complexe. Il s’agit en outre d’un instrument essentiel afin de rendre visible la valeur ajoutée de l’UE dans la vie quotidienne des citoyens. Avec les restrictions douloureuses qu’elle a entraînées vis-à-vis de la libre circulation des personnes et des marchandises, la pandémie de Covid-19, précisément, a souligné une nouvelle fois clairement l’importance de cette coopération.

La levée générale des contrôles aux frontières est venue largement faciliter la coopération au sein de l’espace Schengen. En raison de développements en matière de politique de sécurité et de migration, des contrôles limités dans le temps ont toutefois été introduits en 2024, qui ont dernièrement été prolongés jusqu’en septembre 2026. Les problèmes qu’ils ont suscités dans le quotidien des frontaliers montrent à quel point les régions frontalières sont aujourd’hui étroitement liées les unes aux autres.

Rapprochement des pays européens : les espaces frontaliers sont les points de jonction de l’Europe

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Les pays de l’UE continuent de se rapprocher. C’est particulièrement évident dans les régions frontalières, mais il reste beaucoup à faire aux frontières intérieures de l’UE. Nous travaillons constamment avec nos plus grands voisins, la France et la Pologne, mais aussi avec le Danemark, la Tchéquie, l’Autriche, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg pour faciliter et intensifier encore davantage la coopération transfrontalière.

La coopération s’effectue au sein de différents organes (p. ex. le Comité de coopération transfrontalière franco-allemand ou la Commission intergouvernementale pour le Rhin supérieur), mais aussi dans le cadre de nombreux formats d’échanges informels. Conformément à l’approche de la « Team Deutschland  » (Équipe d’Allemagne), le ministère fédéral des Affaires étrangères est à cet égard en contact étroit avec les autres ministères fédéraux, le Bundestag, les Länder et les acteurs de la société civile dans les régions frontalières.

Conseils régionaux : de nouveaux formats d’échanges sur la base du « Forum régional germano-tchèque » et du « Groupe de travail germano-danois pour une coopération renforcée dans la région frontalière »

La coopération transfrontalière peut être façonnée dans le cadre de structures très diverses plus ou moins institutionnalisées en fonction des acteurs qui y sont associés. Le ministère fédéral des Affaires étrangères a commandé en 2022 une étude visant à faire un état des lieux et à évaluer le potentiel des conseils régionaux dans le cadre de la coopération transfrontalière. Cette étude a souligné la pertinence de processus d’échanges structurés. Plus il y a de niveaux politiques impliqués, plus la coopération est en générale fructueuse, c’est-à-dire que des acteurs nationaux et, le cas échéant, européens devraient également être associés en plus des acteurs locaux et régionaux. Ces dernières années, deux nouveaux formats de coopération tenant compte de ces conclusions ont ainsi vu le jour :

• Le Forum régional germano-tchèque
• Le Groupe de travail germano-danois pour une coopération renforcée dans la région frontalière : ce groupe s’est réuni en 2023 sur la base du « Plan d’action commun pour l’avenir de la coopération germano-danoise ». Pour la première fois, tous les niveaux politiques des deux côtés de la frontière étaient associés simultanément à un processus pour renforcer la coopération dans la région frontalière. Le groupe de travail a identifié 54 obstacles concrets à la mobilité dans les domaines « Éducation et culture », « Sécurité sociale et transformation numérique » ainsi que « Impôts et entrepreneuriat », qu’il a ensuite résumés aux côtés d’autres recommandations d’action dans son rapport final. Ces travaux ont déjà pu permettre d’éliminer certains obstacles. Sur recommandation du groupe de travail et suite à ses activités, le « Panel germano-danois transfrontalier » (Danish-German Cross-Border Panel) a par ailleurs été lancé ; sa première réunion remonte au 9 décembre 2024. Depuis, celui-ci fait office de forum d’échanges réguliers entre le Danemark, le Land de Schleswig-Holstein et le gouvernement fédéral allemand, et il soutient la poursuite de la mise en œuvre des recommandations élaborées en vue de renforcer la coopération transfrontalière.

Clauses d’expérimentation : une plus grande marge de manœuvre pour des ajustements dans les régions frontalières grâce à une loi générale relative aux laboratoires vivants

Dans les territoires frontaliers, les dispositions légales d’au moins deux États doivent souvent être prises en compte pour les projets transfrontaliers. Une dérogation légale ou des clauses d’ouverture pourraient contribuer à surmonter cette complexité supplémentaire en autorisant des exceptions aux réglementations légales de l’un des deux États à la frontière pour les projets transfrontaliers, ce dans un cadre limité clairement défini. Afin de s’assurer que de telles dérogations n’aient pas de conséquences négatives involontaires, elles devraient dans un premier temps être mises à l’essai de manière temporaire en usant de « clauses d’expérimentation », avant de faire ensuite l’objet d’une évaluation. Une étude menée pour le compte du ministère fédéral des Affaires étrangères est venue confirmer le potentiel de telles clauses d’expérimentation ou d’ouverture pour les territoires frontaliers. Des « clauses d’expérimentation » s’avèrent également essentielles en matière de promotion de l’innovation. Elles ne sont cependant à ce jour que rarement utilisées, notamment en raison des risques juridiques associés. Le gouvernement fédéral a par conséquent élaboré un projet de loi sur les laboratoires vivants, le but étant notamment de définir pour la première fois un cadre juridique général pour l’utilisation de clauses d’expérimentation. Le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de l’Intérieur ont œuvré ensemble pour que cette loi améliore aussi les conditions d’utilisation des clauses d’expérimentation pour les territoires frontaliers. En complément de la loi relative aux laboratoires vivants, le ministère fédéral des Affaires étrangères a subventionné une étude approfondie menée par l’Euro-Institut et la Haute École d’administration de Kehl, qui ont identifié, aux côtés d’acteurs issus des régions frontalières, des cas d’application concrets pour des clauses d’ouverture ou d’expérimentation pouvant être mises en œuvre dans le cadre ou sur la base de la loi relative aux laboratoires vivants.

Création du « Groupe de travail interministériel sur la coopération transfrontalière »

Afin de renforcer davantage la coopération transfrontalière au sens de la « Team Deutschland », le ministère fédéral des Affaires étrangères, en collaboration avec le ministère fédéral de l’Intérieur et le ministère fédéral du Logement, du Développement urbain et de la Construction, a mis sur pied à l’été 2024 le « Groupe de travail interministériel sur la coopération transfrontalière », ce afin que la Fédération prenne mieux en compte les intérêts des territoires frontaliers ainsi que la coopération transfrontalière. Les ministères fédéraux compétents se réunissent tous les deux mois dans ce cadre afin d’échanger et de se concerter sur des sujets transfrontaliers actuels.

« Analyse d’impact transfrontalier » : expérimentation d’une évaluation de l’impact de la législation sur les régions frontalières franco-allemandes

Dans le Traité d’Aix-la-Chapelle, les gouvernements allemand et français sont convenus en 2019 de « faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires » (article 13, paragraphe 1). Afin de réaliser cet objectif, le Traité charge le Comité de coopération transfrontalière franco-allemand (CCT) « d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers » (article 14). Le CCT a pour cela élaboré une évaluation de l’impact de la législation (« analyse d’impact transfrontalier ») dans le cadre d’un groupe de travail présidé par les ministères allemand et français des Affaires étrangères. Elle est actuellement testée en Allemagne et en France dans le cadre d’une phase pilote et présentera également un lien avec le programme de modernisation du gouvernement fédéral pour une meilleure législation.