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Coopération dans les espaces frontaliers
Ligne de tramway entre Strasbourg en Alsace et Kehl dans le Bade-Wurtemberg. Cette liaison rapide permet aux deux régions de part et d’autre du Rhin de développer leurs liens sur les plans économique et culturel ainsi que de désengorger le trafic automobile au-dessus du Rhin. L’étude d’avant-projet et la construction du pont sur le Rhin ont été cofinancées par des fonds européens provenant du programme Interreg. Les coûts restants associés à la construction du pont ont été pris en charge par l’Allemagne et la France. © picture alliance/dpa
L’intégration européenne transparaît particulièrement dans les espaces frontaliers, que ce soit sur les plans politique et économique, mais aussi sociétal et culturel. Comment l’Allemagne promeut-elle cette intégration dans ses régions frontalières ?
Plus d’un tiers de la population de l’UE vit dans des territoires frontaliers. L’Allemagne borde à elle seule neuf pays voisins. Vivre, travailler et étudier de part et d’autre d’une frontière fait partie du quotidien de nombreuses personnes. C’est chose particulièrement facile grâce à la levée générale des contrôles aux frontières au sein de l’espace Schengen, mais cela continue toutefois encore aujourd’hui de poser quelques défis, par exemple en raison des divergences juridiques ou administratives.
La pandémie de Covid-19 a clairement mis en lumière combien des bonnes relations de voisinage établies de longue date pouvaient être fragiles, mais aussi précieuses. Les fermetures des frontières au début de la pandémie ont révélé à quel point les restrictions imposées à la libre circulation des personnes et des marchandises étaient source de souffrance pour la cohabitation dans les territoires frontaliers, mais aussi quel potentiel renfermait l’aide rapide et pragmatique apportée par les voisins. Ainsi, des patientes et patients ont été transférés dans des hôpitaux de l’autre côté de la frontière en fonction des lits disponibles, tandis que du matériel médical devenu rare a été mis à disposition ; une solidarité remarquable a vu le jour.
Rapprochement des pays européens : les espaces frontaliers sont les points de jonction de l’Europe
Les pays de l’UE continuent de se rapprocher ; c’est particulièrement évident dans les régions frontalières. La coopération transfrontalière peut et doit encore être renforcée, car il reste encore beaucoup à faire aux frontières intérieures de l’UE. Afin que les personnes habitant près d’une frontière rencontrent le moins de difficultés possible dans leur quotidien, non seulement des frontières ouvertes sont nécessaires, mais il faut également concilier des traditions administratives différentes et alléger la bureaucratie. En effet, plus les régions frontalières sont interdépendantes, plus l’UE dans son ensemble est solide. Nous travaillons constamment avec nos plus grands voisins, la France et laPologne, mais aussi avec le Danemark, la Tchéquie, l’Autriche, la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg pour faciliter et intensifier encore davantage la coopération transfrontalière. Cette coopération n’englobe pas seulement l’espace Schengen et la coordination de l’administration locale, mais aussi les échanges entre acteurs économiques et au niveau de la société civile.
Le ministère fédéral des Affaires étrangères a commandé en 2022 trois études en vue d’améliorer la coopération transfrontalière :
Le gouvernement fédéral a mis sur pied plusieurs initiatives sur la base de ces trois études :
Conseils régionaux : établissement du « Forum régional germano-tchèque » et du « Groupe de travail germano-danois pour une coopération renforcée dans la région frontalière »
La coopération transfrontalière peut être façonnée dans le cadre de structures très diverses plus ou moins institutionnalisées en fonction des acteurs qui y sont associés. Le ministère fédéral des Affaires étrangères a commandé en 2022 une étude visant à faire un état des lieux et à analyser le potentiel des conseils régionaux dans le cadre de la coopération transfrontalière. Dans ce contexte, la notion de « conseils régionaux » a délibérément fait l’objet d’une libre interprétation afin de pouvoir prendre en compte le plus grand nombre possible de structures différentes de la coopération transfrontalière. Les principaux enseignements de cette étude sont qu’il est essentiel d’avoir des processus structurés afin d’offrir une plateforme aux acteurs locaux et régionaux, et que plus il y a de niveaux politiques impliqués – cela signifie notamment que des acteurs nationaux et, le cas échéant, européens, sont également impliqués en plus des acteurs locaux et régionaux –, plus il sera facile pour de tels forums régionaux de développer des solutions. Ces deux dernières années, deux nouveaux formats de coopération tenant compte de ces conclusions ont ainsi vu le jour :
- Le Forum régional germano-tchèque
- Le Groupe de travail germano-danois pour une coopération renforcée dans la région frontalière : Suite au « Plan d’action commun pour l’avenir de la coopération germano-danoise » décidé en août 2022 par la ministre fédérale des Affaires étrangères Annalena Baerbock et son homologue danois, le « Groupe de travail germano-danois pour une coopération renforcée dans la région frontalière » s’est réuni en 2023. Sa principale caractéristique innovante était précisément que, pour la première fois, tous les niveaux politiques des deux côtés de la frontière étaient associés simultanément à un processus pour renforcer la coopération dans la région frontalière. Après avoir identifié 54 obstacles concrets à la mobilité dans les domaines « Éducation et culture », « Sécurité sociale et transformation numérique » et « Impôts et entrepreneuriat », le groupe de travail les a résumés, ainsi que d’autres recommandations d’action, dans son rapport final. Grâce à ces travaux, certains obstacles ont déjà pu être éliminés. Sur recommandation du groupe de travail et suite à ses activités, le « Panel germano-danois transfrontalier » (Danish-German Cross-Border Panel) a par ailleurs été lancé. Dans le cadre de celui-ci, le Danemark, le Land de Schleswig-Holstein et le gouvernement fédéral allemand poursuivront le travail du groupe de travail, qui fut un véritable succès. La première réunion du panel s’est tenue le 9 décembre 2024.
« Scouts frontaliers » : mise en place de la « directive de soutien relative aux scouts frontaliers » avec une contribution annuelle à hauteur de 200 000 € de 2024 à 2026
La méconnaissance des réalités de l’autre côté de la frontière constitue un défi omniprésent dans les territoires frontaliers. Les organismes publics qui soutiennent les entreprises, les particuliers et les autorités dans des activités transfrontalières et qui proposent des solutions sur mesure aux obstacles liés aux frontières jouent donc un rôle primordial. Ces « scouts frontaliers » aident à mieux comprendre ce qui se passe de l’autre côté de la frontière dans divers domaines.
En 2022, le ministère fédéral des Affaires étrangères a commandé une étude pour faire un état des lieux et évaluer le potentiel des « scouts frontaliers » dans le cadre de la coopération transfrontalière. Cette étude a démontré l’utilité de tels « scouts frontaliers » et plaidé en faveur d’un échange de bonnes pratiques et du renforcement des structures existantes au vu des différences importantes en termes d’efficacité et d’organisation des structures existantes. Le ministère fédéral de l’Intérieur a publié en 2024 la « directive de soutien relative aux scouts frontaliers » sur la base des résultats de cette étude. Cette directive permet de promouvoir des structures de conseil dans les espaces frontaliers en ce qui concerne l’élargissement ou l’amélioration de leur offre d’information et de soutien.
Clauses d’expérimentation : une plus grande marge de manœuvre pour des ajustements dans les régions frontalières grâce à une loi générale relative aux laboratoires vivants
Dans les territoires frontaliers, les dispositions légales d’au moins deux États doivent souvent être prises en compte lors de projets transfrontaliers. Une dérogation légale ou des clauses d’ouverture pourraient contribuer à surmonter cette complexité supplémentaire en autorisant des exceptions aux réglementations légales d’un des deux États à la frontière pour les projets transfrontaliers, ce dans un cadre limité clairement défini. Afin de s’assurer que de telles dérogations n’aient pas de conséquences involontaires négatives, elles devraient dans un premier temps être mises à l’essai de manière temporaire en usant de « clauses d’expérimentation », avant de faire ensuite l’objet d’une évaluation. Le potentiel de telles clauses d’expérimentation ou d’ouverture pour les territoires frontaliers a été confirmé lors d’une étude menée pour le compte du ministère fédéral des Affaires étrangères en 2022. En ce qui concerne la promotion de l’innovation aussi, de telles « clauses d’expérimentation » sont essentielles. Cependant, elles ne sont à ce jour que rarement utilisées, notamment en raison des risques juridiques associés. Le gouvernement fédéral a donc adopté, le 13 novembre 2024, un projet de loi relatif aux laboratoires vivants préparé par le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat, le but étant notamment de définir pour la première fois un cadre juridique général pour l’utilisation de clauses d’expérimentation. Le ministère fédéral des Affaires étrangères et le ministère fédéral de l’Intérieur ont œuvré pour que cette loi améliore aussi les conditions d’utilisation des clauses d’expérimentation pour les territoires frontaliers. En raison des élections anticipées, le processus législatif n’a toutefois pas pu être conclu pendant la 20e législature. Pour l’heure, on ignore encore si une telle loi sera de nouveau présentée au cours de la prochaine législature.
En complément de la loi relative aux laboratoires vivants, le ministère fédéral des Affaires étrangères a soutenu une étude approfondie menée par l’Euro-Institut et la Haute École d’administration de Kehl, qui identifie, avec des acteurs issus des régions frontalières, des cas d’application concrets pour des clauses d’ouverture ou d’expérimentation qui pourraient être mises en œuvre dans le cadre de la loi relative aux laboratoires vivants ou bien sur la base de celle-ci.
Création du « Groupe de travail interministériel sur la coopération transfrontalière »
Afin de renforcer davantage la coopération transfrontalière, le ministère fédéral des Affaires étrangères, en collaboration avec le ministère fédéral de l’Intérieur et le ministère fédéral du Logement, du Développement urbain et de la Construction, a mis sur pied en été 2024 le « Groupe de travail interministériel sur la coopération transfrontalière », ce afin que la Fédération prenne mieux en compte les intérêts des territoires frontaliers ainsi que la coopération transfrontalière. Les ministères fédéraux compétents se réunissent tous les deux mois dans ce cadre afin d’échanger et de se concerter sur des sujets transfrontaliers actuels.
« Analyse d’impact transfrontalier » : expérimentation d’une évaluation de l’impact de la législation pour les espaces frontaliers dans les régions frontalières franco-allemandes
Dans le Traité d’Aix-la-Chapelle, les gouvernements allemand et français sont convenus en 2019 de « faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires » (article 13, paragraphe 1). Afin de réaliser cet objectif, le Traité charge le Comité de coopération transfrontalière (CCT) franco-allemand nouvellement créé « d’analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers » (article 14). Dans un premier temps, le ministère fédéral des Affaires étrangères a commandé en septembre 2022 une étude portant sur cette problématique, qui s’intéresse à la question de savoir comment examiner à un stade précoce, c’est-à-dire avant qu’ils ne soient décidés, les projets de loi allemands et français afin de constater s’ils ont un impact négatif sur les territoires frontaliers (« analyse d’impact transfrontalier »). Cet examen ex ante doit permettre d’empêcher d’entrée de jeu d’éventuels effets négatifs. Les Pays-Bas appliquent déjà un tel instrument depuis 2021.
En se basant sur les résultats de l’étude, le CCT a d’abord lancé le Groupe de travail « Analyse d’impact », présidé par les ministères allemand et français des Affaires étrangères, dans le but d’élaborer des possibilités de mise en œuvre concrètes. Il est désormais prévu d’expérimenter une analyse d’impact transfrontalier sur la base des recommandations de ce groupe.