Obligation de visa : qui a besoin d’un visa ?

Pour entrer en République fédérale d’Allemagne, les ressortissantes et ressortissants d’États tiers ont généralement besoin d’un visa, à l’exception des ressortissantes et ressortissants de l’UE et d’autres États pour lesquels la Communauté européenne, par le règlement européen en matière de visa, a levé l’obligation de visa pour les séjours de courte durée n’excédant pas 90 jours sur une période de 180 jours.
Vous pouvez vérifier ici si vous avez besoin d’un visa : liste des États soumis à l’obligation de visa.

Compétence pour la délivrance de visa : où dois‑je faire ma demande de visa ?

Les ambassades et les consulats généraux (représentations à l’étranger) de la République fédérale d’Allemagne sont responsables de la délivrance de visa.

Du point de vue de la compétence territoriale, c’est la représentation à l’étranger du district administratif dans lequel vous avez votre résidence habituelle ou votre domicile qui est chargée du traitement de votre demande de visa. Vous trouverez ici un aperçu des représentations à l’étranger.

Veuillez noter que c’est la représentation à l’étranger de l’État Schengen sur le territoire national duquel votre voyage unique ou principal est prévu qui est compétente sur le fond pour votre demande de visa. Vous pouvez donc notamment faire votre demande de visa auprès d’une représentation allemande à l’étranger si vous souhaitez vous rendre en Allemagne.

L’administration centrale du ministère fédéral des Affaires étrangères n’est en principe pas saisie des demandes individuelles de visa.

Types de visa : de quel visa ai‑je besoin ?

Il existe différents types de visa en fonction du motif du voyage et de la durée prévue du séjour.

Pour les séjours n’excédant pas 90 jours, vous devez en règle générale déposer une demande de visa Schengen.

Pour les séjours de longue durée, vous devez déposer une demande de visa national.

Droits de visa : quels sont les coûts liés à la demande de visa ?

Les frais de dossier pour les visas Schengen s’élèvent généralement à 90 euros ; pour les visas nationaux (séjours de longue durée), il faut compter 75 euros.

Le code des visas (visas Schengen) ainsi que le règlement relatif au séjour des étrangers (visas nationaux) prévoient cependant des cas pour lesquels des réductions ou des exemptions des droits de visa s’appliquent.

Exemption des droits de visa pour les visas Schengen :

Les catégories de personnes suivantes sont (indépendamment de leur nationalité) exemptées des droits de visa dans l’espace Schengen :

1. les enfants âgés de moins de 6 ans ;
2. les élèves, les étudiantes et étudiants, y compris celles et ceux de troisième cycle, ainsi que les enseignantes accompagnatrices et les enseignants accompagnateurs qui entreprennent des séjours d’études ou à but éducatif ;
3. les représentantes et représentants d’organisations à but non lucratif âgés au maximum de 25 ans et participant à des séminaires, des conférences ou des manifestations sportives, culturelles ou éducatives organisés par des organisations à but non lucratif ;
4. les chercheurs et chercheuses au sens de l’article 3, n^o 2, de la directive (UE) 2016/801 se déplaçant à des fins de recherche scientifique ou pour participer à un séminaire scientifique ou à une conférence ;
5. les personnes souhaitant faire « remplacer » un ancien visa encore valide dans un document de voyage « plein » (sans autres pages vierges) par un nouveau visa ayant la même période de validité dans un nouveau document de voyage.

Exemption des droits de visa pour les visas nationaux :

Dans les cas suivants, les demandeurs et demandeuses sont exemptés des droits de visa :

1. les étrangères et étrangers qui, pour leur séjour en Allemagne, bénéficient d’une bourse financée sur des fonds publics ainsi que leurs conjointes / conjoints ou partenaires enregistrés et leurs enfants mineurs, dans la mesure où ce soutien financier s’étend également à eux ;
2. les membres des missions diplomatiques, postes consulaires et organisations internationales établis en Allemagne, leurs conjointes / conjoints et leurs enfants âgés de maximum 25 ans ;
3. si l’Allemagne s’y est engagée dans des traités bilatéraux ou multilatéraux.

Exemptions générales des droits de visa :

Les visas de toutes les catégories sont délivrés gratuitement aux conjointes / conjoints, partenaires enregistrés de même sexe et enfants mineurs célibataires d’Allemandes ou d’Allemands et aux parents d’Allemandes ou d’Allemands mineurs ainsi qu’aux membres de la famille des ressortissantes et ressortissants des pays de l’UE / de l’EEE, dans la mesure où ceux‑ci jouissent du droit à la libre circulation.

Il existe par ailleurs avec certains États des accords visant à faciliter la délivrance de visa qui prévoient des exemptions des droits de visa pour certains groupes de personnes, notamment les membres de délégations officielles, les étudiantes et étudiants, les enfants âgés de plus de six ans, etc. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez cliquer ici.

Réduction du montant des droits de visa

Pour les ressortissantes et ressortissants des pays suivants, indépendamment de leur résidence permanente ou du lieu de dépôt de la demande, les droits des visas Schengen (catégorie A ou C) s’élèvent généralement à 35 euros : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bosnie‑Herzégovine, Géorgie, Macédoine du Nord, Moldova, Monténégro, Serbie et Ukraine.

La réduction du montant des droits de visa pour les ressortissantes et ressortissants bélarussiens a été partiellement suspendue par la décision (UE) 2021/1940 du Conseil du 9 novembre 2021. Elle a été totalement suspendue pour les ressortissantes et ressortissants de la Fédération de Russie par la décision (UE) 2022/1500 du Conseil du 9 septembre 2022.

Autres réductions du montant ou exemptions des droits de visa

Pour les enfants de 6 à moins de 12 ans, le montant des droits perçus est généralement fixé à 45 euros pour les visas Schengen.

Pour les visas nationaux, le montant des droits perçus pour les mineurs est réduit de moitié et s’élève donc à 37,50 euros.

Par ailleurs, les représentations allemandes à l’étranger étudient la possibilité d’accorder, dans certains cas individuels, une réduction ou une exemption du montant des droits de visa lorsque le séjour sert à promouvoir des intérêts culturels ou sportifs ou des intérêts dans le domaine de la politique étrangère, de la politique de développement ou dans d’autres domaines d’intérêt général majeur, ou lorsqu’il répond à des considérations humanitaires.

Les exposantes et exposants étrangers dans des foires et salons allemands qui disposent d’un badge de foire ou de salon officiel sont également exemptés des droits de visa.

Durée de traitement : combien de temps la procédure de visa prend‑elle ?

Visas Schengen

En règle générale, les représentations à l’étranger ont besoin de jusqu’à 14 jours ouvrés pour statuer sur une demande de visa Schengen. En haute saison, des délais d’attente peuvent s’appliquer pour pouvoir déposer une demande auprès de la représentation à l’étranger. Vous pouvez faire une demande de visa Schengen au plus tôt 6 mois et généralement jusqu’à maximum 15 jours avant le voyage prévu ; vous pouvez cependant prendre rendez‑vous avant.

Visas nationaux

Pour les demandes de visa de long séjour, il faut s’attendre à ce que le traitement de la demande dure plusieurs mois en fonction du motif du séjour.

Procédure de demande : quelle est la marche à suivre ?

Visas Schengen

En général, vous devez déposer votre demande de visa en personne auprès de la représentation à l’étranger ou du service compétent pour la réception de votre demande de votre domicile. Si, dans le cadre d’une demande de visa Schengen, vous avez déjà procédé à un relevé de vos empreintes digitales au cours des 59 derniers mois, il se peut que vous n’ayez pas à comparaître de nouveau en personne.

Pour éviter des demandes ultérieures susceptibles de retarder la procédure, nous vous recommandons de vous informer suffisamment tôt avant votre départ sur les conditions et les documents à fournir lors de votre demande de visa.

Vous pouvez remplir le formulaire de demande de visa Schengen en ligne. Veuillez vous munir de ce formulaire imprimé lors du dépôt de votre demande.

Le formulaire de demande est également mis gratuitement à votre disposition, lors du dépôt de la demande, par la représentation à l’étranger compétente (dans la version linguistique utilisée par celle‑ci). Vous trouverez ici une version bilingue en allemand et en anglais. Veuillez utiliser la version linguistique à laquelle la représentation à l’étranger auprès de laquelle vous déposez votre demande a recours. Les formulaires de demande peuvent par ailleurs être téléchargés gratuitement sur le site Internet de la représentation à l’étranger compétente.

Visas nationaux

En général, vous devez déposer votre demande de visa en personne auprès de la représentation à l’étranger ou du service compétent pour la réception de votre demande de votre domicile.

Pour éviter des demandes ultérieures susceptibles de retarder la procédure, nous vous recommandons de vous informer suffisamment tôt avant votre départ sur les conditions et les documents à fournir lors de votre demande de visa.

Le formulaire de demande est mis gratuitement à votre disposition, lors du dépôt de la demande, par la représentation à l’étranger compétente (dans la version linguistique utilisée par celle‑ci). Vous pouvez également utiliser les formulaires disponibles ici (cf. ci‑dessous) ; veuillez utiliser la version linguistique à laquelle la représentation à l’étranger auprès de laquelle vous déposez votre demande a recours. Les formulaires de demande peuvent par ailleurs être téléchargés gratuitement sur le site Internet de la représentation à l’étranger compétente.

Dispositions relatives à la délivrance de visa (liste non exhaustive)

• Convention d’application de l’Accord de Schengen PDF / 174 KB (Convention d’application de l’Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes)
• Code des visas
• Code frontières Schengen Règlement (CE) n^o 562/2006 du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes
• Loi allemande relative au séjour des étrangers du 30 juillet 2004 (Journal officiel fédéral, volume I, n^o 41, p. 1952)
• Règlement allemand relatif au séjour des étrangers du 25 novembre 2004 (Journal officiel fédéral, volume I, n^o 62, p. 2945)
• Règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation
• Loi allemande sur la libre circulation générale des citoyens de l’Union du 30 juillet 2004 (Journal officiel fédéral, volume I, n^o 41, p. 1986)
• Règlement allemand relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés du 22 novembre 2004 (Journal officiel fédéral, volume I, n^o 62, p. 2937)
• « Règlement sur le visa D » Règlement (UE) n^o 265/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 2010 modifiant la Convention d’application de l’Accord de Schengen et le règlement (CE) n^o 562/2006 en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires d’un visa de long séjour
• Manuel des visas Recueil des instructions au ministère fédéral des Affaires étrangères pour la délivrance de visa, comprenant les consignes et explications essentielles en vue d’une application des dispositions du droit national et du dr oit européen en matière de visa par les représentations allemandes à l’étranger
• Guide pour la procédure de visa pour les étudiants et les doctorants étrangers

Les feuillets du Journal officiel fédéral susmentionnés peuvent être commandés auprès de la maison d’édition Verlag des Bundesgesetzblattes (Postfach 13 20, 53003 Bonn, Allemagne) ou sur le site www.bgbl.de et les feuillets du Bulletin interministériel fédéral auprès de la maison d’édition Carl Heymanns Verlag KG (Gereonstraße 18‑32, 50670 Köln, Allemagne) ou en librairie. Le Journal officiel de l’Union européenne est disponible auprès de l’Office des publications de l’Union européenne (2 rue Mercier, L‑2985 Luxembourg). Il est également disponible sur le site EUR-Lex.