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Le programme nucléaire iranien
Le ministre allemand des Affaires étrangères Johann Wadephul, ses homologues britannique et français, ainsi que la haute représentante de l’UE, font une déclaration à l’issue de leur rencontre, à Genève, avec le chef de la diplomatie iranienne (le 20 juin 2025) © Photothek Media Lab
Les E3 ont déclenché le mécanisme de snapback de l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien. Si une solution diplomatique n’est pas trouvée d’ici là, des sanctions de l’ONU contre l’Iran seront réactivées dans 30 jours. Cela fait suite à de longues violations de cet accord par l’Iran.
Après un long conflit en raison de doutes fondés quant à la nature exclusivement civile du programme nucléaire iranien, l’Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis, la Russie, la Chine et l’Iran avaient signé, le 14 juillet 2015, l’accord de Vienne sur le nucléaire iranien ou Plan d’action global commun (Joint Comprehensive Plan of Action - JCPoA). Il s’agissait d’une tentative visant à résoudre le conflit par la voie de la négociation.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé le Plan d’action dans sa résolution 2231 (2015). En tant que coordonnateur, le haut représentant de l’Union européenne joue un rôle clé dans l’application du Plan d’action. Cette dernière s’est bien déroulée dans un premier temps.
Dans ses rapports trimestriels jusque mi-2019, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) confirmait à plusieurs reprises que l’Iran respectait les dispositions convenues dans le Plan d’action. L’Iran profitait également de l’accord puisque les sanctions furent, comme convenu, assouplies et que l’économie iranienne et le commerce extérieur avec l’Allemagne et l’Europe se développèrent.
Le Plan d’action en crise
Le 8 mai 2018, le président américain Donald Trump annonçait le retrait des États-Unis de l’accord de Vienne. Les États-Unis réactivaient les sanctions américaines à l’encontre de l’Iran suspendues antérieurement et imposaient progressivement des mesures restrictives plus poussées. Nombre de ces mesures concernent des sanctions secondaires qui déploient leurs effets extraterritoriaux contre des partenaires commerciaux de l’Iran originaires d’États tiers.
Depuis 2019, l’Iran a suspendu petit à petit ses obligations en matière nucléaire prévues par le Plan d’action et a encore intensifié ses violations systématiques du Plan d’action sur la base d’une « loi nucléaire stratégique » de décembre 2020 : il a augmenté sa production d’uranium faiblement enrichi, a lancé la production d’uranium hautement enrichi à un taux allant jusqu’à 60 %, a renoncé aux limitations convenues pour les activités de recherche et de développement avec des centrifugeuses modernes, a repris l’enrichissement d’uranium dans l’installation souterraine de Fordo, a réduit la transparence de son programme nucléaire en limitant l’accès des inspecteurs et a commencé à expérimenter pour produire de l’uranium sans fournir pour cela de justification civile plausible.
Entretiens de Vienne sur le rétablissement du Plan d’action
Le gouvernement américain présidé par Joe Biden a fait part de sa détermination à réintégrer l’accord de Vienne et à lever les sanctions secondaires relatives au nucléaire imposées ou réactivées par le gouvernement précédent à l’encontre de l’Iran, à condition que, de son côté, l’Iran respecte aussi à nouveau ses engagements. Du mois d’avril au mois de juin 2021 et de novembre 2021 à mars 2022 se sont tenues, à Vienne, entre les États participant au Plan d’action et les États-Unis des négociations au cours desquelles ont été définis les contours d’un accord à ce sujet.
L’Iran a toutefois refusé finalement les compromis globaux présentés en mars et en août 2022 par le Service européen pour l’action extérieure (SEAE), en tant que coordonnateur du Plan d’action, empêchant ainsi un rétablissement intégral de ce dernier. Compte tenu des violations considérables et suivies du Plan d’action par l’Iran, l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni (les « E3 ») ont maintenu au niveau de l’Union européenne et dans le système juridique britannique les sanctions relatives au nucléaire qui devaient être levées conformément au Plan d’action à la « Date de transition » (18 octobre 2023).
Déclenchement du mécanisme de « snapback » et réactivation des sanctions
En 2025, le programme nucléaire iranien a atteint un niveau dangereux. Depuis 2019, l’Iran a lourdement porté atteinte aux engagements ancrés dans le Plan d’action et, en dépit des efforts intenses des E3, ne s’est pas montré prêt à remplir de manière transparente et durable ses engagements pris au titre du Plan d’action. Cela nourrit les craintes que l’Iran puisse chercher à se doter de l’arme nucléaire. Or si l’Iran détenait une telle arme, cela serait extrêmement dangereux et contribuerait à déstabiliser encore davantage la région déjà fragile.
Le 28 août 2025, les E3 ont donc déclenché le mécanisme de snapback prévu dans la résolution 2231 des Nations Unies. Conformément au Plan d’action, 30 jours après le déclenchement du mécanisme de snapback, six résolutions de l’ONU auparavant suspendues s’appliqueront à nouveau, en l’occurrence fin septembre 2025. Du fait du rétablissement de ces résolutions, le transfert, par exemple, de biens en lien avec le nucléaire ou les missiles à l’Iran serait interdit à tous les États membres des Nations Unies ; par ailleurs, un embargo sur les armes à l’encontre de l’Iran serait à nouveau imposé par le Conseil de sécurité des Nations Unies.
En même temps, les ministres des Affaires étrangères des E3 ont insisté dans une déclaration conjointe sur le fait que la porte reste ouverte à une solution diplomatique : il appartient à l’Iran de remplir ses engagements prévus par le Plan d’action, ce qui inclut notamment le respect des valeurs limites en matière d’enrichissement ainsi que la coopération transparente avec l’AIEA.