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Le cadre financier pluriannuel (CFP) et le budget de l’UE
L’Allemagne voudrait moderniser le CFP, © picture alliance / Klaus Ohlenschläger
Lors d’une réunion extraordinaire qui se tiendra jeudi, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne vont essayer de parvenir à un accord sur le budget de l’UE.
Les négociations entrent dans leur phase cruciale
La seule discussion entre les États membres avant la réunion extraordinaire a lieu aujourd’hui au sein du Conseil des affaires générales à Bruxelles. Avant de s’entretenir avec la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et de participer à la réunion du Conseil européen, le chef de la diplomatie allemande Heiko Maas a déclaré :
Notre principal objectif est d’avoir un budget européen opérationnel pour l’avenir. L’Europe est confrontée à de grands défis, dans les domaines de la protection du climat, de la recherche, de la transformation numérique, de la migration et de la politique étrangère. Nous avons besoin d’un budget moderne qui donne les moyens de relever ces défis. Car le temps presse. D’ici à la fin de l’année, il nous faut un accord, y compris avec le Parlement européen. C’est donc une bonne chose que les États membres veuillent parvenir à un accord cette semaine. Les négociations ne seront pas simples, entre autres à cause du vide laissé par le Brexit. Nous voulons que les charges soient équitablement réparties entre les États membres et que les Länder de l’Allemagne bénéficient d’une dotation financière appropriée.
Si les États membres ne devaient pas parvenir à un accord cette semaine, il faudrait convoquer une nouvelle réunion. Aucune date n’a cependant été fixée pour l’instant. Les États membres doivent trouver un accord avant que les négociations entre le Conseil européen et le Parlement européen, dont l’approbation est également requise pour le nouveau cadre financier pluriannuel, puissent commencer.
L’Allemagne plaide pour une modernisation du CFP
Le budget européen est à un tournant. L’Allemagne soutient les propositions de la Commission européenne visant à moderniser le cadre financier et à mieux l’adapter aux priorités de l’UE et aux nouveaux défis collectifs, notamment la migration, la protection du climat, l’innovation numérique et la recherche. Le Brexit va entraîner une hausse des dépenses pour les États membres restants, car la Grande-Bretagne était un contributeur net de l’UE. En raison de sa grande force économique par rapport à celle des autres pays de l’UE, l’Allemagne verse la contribution la plus élevée au budget de l’UE en assurant plus de 20 % de son financement.
Que fait exactement le CFP ?
L’Union européenne (UE) dispose actuellement de presque 155 milliards d’euros par an pour financer ses dépenses et ses programmes de soutien. Le cadre financier pluriannuel (CFP) établit à l’avance les priorités thématiques et le montant des dépenses à ne pas dépasser.
Avec le CFP, les États membres de l’UE fixent le montant maximal dont dispose l’UE pour financer ses différentes tâches durant une période donnée (actuellement sept ans). Le CFP ne peut être adopté qu’à l’unanimité des États membres. Cette planification financière à moyen terme vise à garantir la prévisibilité des dépenses et l’alignement systématique des finances de l’UE sur les objectifs politiques communs. La répartition des fonds reflète par conséquent les priorités politiques de l’UE.
Le CFP indique les plafonds financiers pour les différents domaines et programmes de soutien dont l’UE doit tenir compte dans son plan budgétaire annuel.
Le CFP 2021-2027 : un jalon pour l’avenir de l’Union européenne
La Commission européenne a soumis en mai 2018 sa proposition pour le CFP 2021-2027 (communiqué de presse de la Commission européenne). La proposition prévoit des dépenses à hauteur de 1279 milliards d’euros sur une période de sept ans.
Les États membres débattent actuellement d’une position commune. Les négociations sur le futur CFP portent non seulement sur le volume financier destiné à financer les priorités thématiques et les programmes mais aussi sur les principes politiques liés aux dépenses, par exemple le lien entre les finances et les principes de l’État de droit et les réformes structurelles nécessaires ou le montant des dépenses relatives au climat dans le CFP.
Les intérêts au sein des États membres de l’UE ainsi qu’entre les différents acteurs nationaux sont multiples. Pour l’Allemagne, c’est le ministère fédéral des Affaires étrangères qui est en charge des négociations sur les dépenses du CFP, autrement dit, le ministère fédéral des Affaires étrangères assure la coordination de la position du gouvernement fédéral et représente les intérêts communs dans les négociations menées au Conseil européen à Bruxelles.
Dans les négociations en cours, le gouvernement fédéral s’engage en faveur d’un CFP qui prépare l’avenir de l’UE. L’Union européenne doit accroître sa capacité d’innovation, protéger plus efficacement les citoyens au sein de l’UE et vis-à-vis de l’extérieur, et mieux faire entendre sa voix dans le monde, tout en exprimant clairement notre attachement à nos valeurs fondamentales.
Où va l’argent de l’UE aujourd’hui ? Cadre financier pluriannuel de l’UE pour 2014-2020
Le CFP actuel couvre la période allant de 2014 à fin 2020. Pour cette période de sept années, l’UE dispose d’un montant total de 1083 milliards d’euros. Les programmes de soutien et les dépenses de l’UE sont alignés sur les objectifs de la stratégie Europe 2020. Le cadre financier pluriannuel fixe les plafonds financiers pour les domaines d’action suivants de l’UE :
- Compétitivité (recherche, éducation, technologie, infrastructure)
- Politique structurelle/développement régional
- Ressources naturelles, politique agricole
- Politique intérieure et de sécurité ; citoyenneté de l’Union
- L’Europe dans le monde
- Administration
Tous les États membres, leur économie ainsi que leurs citoyens profitent directement ou indirectement des programmes de soutien européens. Grâce au programme éducatif européen Erasmus, plus de 10 millions de personnes, dont plus de 1,2 million d’Allemands, ont pu étudier dans un pays étranger européen depuis le lancement du programme. Horizon 2020, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, soutient à hauteur d’environ 80 milliards d’euros des activités de recherche communes des universités européennes.
Le CFP 2014-2020 destine plus de 70 % du budget aux politiques de soutien traditionnelles, la politique de cohésion et la politique agricole commune.
La politique de cohésion et la politique structurelle de l’UE visent à promouvoir la « cohésion économique, sociale et territoriale » des États membres et à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions d’Europe. En Allemagne, les fonds de cohésion de l’UE (env. 19 milliards d’euros dans le CFP actuel) offrent aux Länder des possibilités financières pour la mise en œuvre d’une stratégie de croissance intelligente, durable et intégrative (plus d’informations sur le site du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie).
La politique agricole commune compte parmi les plus anciens domaines politiques communautarisés. Sa part dans le budget total de l’UE n’a cessé de diminuer au cours des dernières décennies (elle est passée de presque 90 % à 34 % aujourd’hui). Les paiements directs sont encore de nos jours l’instrument le plus important de la politique agricole. Il existe par ailleurs des aides destinées à soutenir le développement agricole. Le budget de l’UE prévoit actuellement une aide annuelle de 6 milliards d’euros pour l’agriculture allemande (plus d’informations auprès du ministère fédéral de l’Alimentation et de l’Agriculture).
Les ressources propres de l’UE (recettes) – Comment l’UE finance-t-elle ses dépenses ?
L'UE est principalement financée par les contributions des États membres de l’UE, appelées ressources propres. Le CFP en vigueur fixe le plafond des ressources propres de l’UE pour une année. La part d’un État membre dans les dépenses de l’UE dépend avant tout de sa force économique (revenu national brut – RNB). D’autre part, notamment les droits de douane et les recettes de TVA d’un État membre sont également pris en compte dans le calcul des contributions financières nationales.
En raison de sa grande force économique en comparaison à celle des autres pays européens, l’Allemagne apporte avec plus de 20 % la contribution la plus élevée au financement du budget de l’UE.