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L’Allemagne : un site attrayant pour les organisations internationales
Drapeaux sur la place des Nations Unies à Bonn © dpa / www.jokerphoto.de
Une bonne cinquantaine d’organisations internationales ont leur siège en Allemagne. Le Bundestag vient d’adopter une nouvelle loi pour qu’à l’avenir, l’Allemagne reste attractive pour les échanges internationaux.
Le multilatéralisme « Made in Germany »
L’Allemagne mise sur la coopération internationale pour s’attaquer aux problèmes mondiaux. À cet effet, le travail des nombreuses organisations internationales est essentiel. Ces dernières s’engagent non seulement au siège des Nations Unies à New York, mais aussi au cœur de l’Allemagne. Un grand nombre d’organisations internationales couvrent des thèmes très variés, des offices bilatéraux pour la jeunesse à la biologie moléculaire en passant par l’astronautique. En Allemagne, les pays échangent dans les domaines les plus divers. Quelques 6 000 employés travaillent rien que dans les 20 organisations internationales non onusiennes présentes en Allemagne.
Bonn, la capitale des Nations Unies en Allemagne
Beaucoup d’organisations de l’ONU se sont installées dans l’ancienne capitale allemande. Le « campus de l’ONU », comme on l’appelle, abrite actuellement 20 institutions des Nations Unies.
Une nouvelle loi pour uniformiser les règles
Le 17 octobre, le Bundestag a adopté la Loi sur l’État hôte. Intitulée officiellement « Loi sur les privilèges, immunités, exemptions et facilités en République fédérale d’Allemagne en tant qu’État hôte d’institutions internationales », elle règle le futur statut des organisations internationales qui s’installeront en Allemagne. Elle prévoit pour les organisations internationales des règles similaires à celles consacrées aux ambassades étrangères et aux organisations de l’ONU. Les Nations Unies et leurs organisations ne sont pas concernées par la loi, mais continuent d’être régies par les accords de droit international.
La nouvelle loi doit être adoptée par le Bundesrat et promulguée par le président fédéral avant d’entrer en vigueur.
Pourquoi de nouvelles règles ?
Il existe naturellement des réglementations pour les organisations internationales qui sont déjà installées en Allemagne. Certaines de ces réglementations reposent sur des fondements de droit international qui, par exemple, règlent le statut des organisations onusiennes. Néanmoins, lorsque de telles réglementations manquaient jusqu’à présent, il fallait toujours négocier pour chaque organisation ce qu’on appelle un « accord de siège » réglant toutes les questions relatives au statut. Cet accord devait ensuite être mis en œuvre à travers une loi. Jusqu’à l’adoption de la loi, ces organisations n’avaient donc aucune certitude quant aux conditions-cadres juridiques qui allaient s’appliquer.
À l’avenir, la nouvelle loi apportera des éclaircissements sur ce sujet et permettra aussi un traitement plus égal des organisations internationales en Allemagne. Un accord de siège restera toutefois nécessaire pour régler les détails de chaque organisation, mais son contenu découlera du cadre légal et il sera mis en œuvre non pas à travers une loi, mais par voie de décret.
Normes internationales
La Loi sur l’État hôte prévoit des réglementations qui sont également courantes à l’échelle internationale, comme l’exemption d’impôts directs pour l’organisation (par exemple l’impôt sur les sociétés, les droits de mutation ou la taxe sur les véhicules à moteur, et sous certaines conditions la taxe sur la valeur ajoutée). Les employés bénéficient de l’immunité conformément aux réglementations internationales pour les fonctionnaires des Nations Unies. Le gouvernement fédéral a bon espoir qu’un cadre attractif et uniforme puisse être créé pour les organisations internationales en Allemagne grâce à la nouvelle réglementation.
D’autres informations sur la loi sont disponibles sur la page Internet du Bundestag.