Le Parlement européen a approuvé à une large majorité hier (mercredi 12 décembre) l’accord de libre-échange avec le Japon (accord de partenariat économique / APE). Après cinq années de négociations, l’Union européenne et le Japon avaient signé ce vaste accord au mois de juillet dernier. Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président du Conseil européen Donald Tusk s’étaient rendus à Tokyo pour la cérémonie de signature.

L’accord apporte bien des simplifications pour les entreprises et les consommateurs en Europe et au Japon, créant un espace économique commun qui regroupe plus de 600 millions de personnes et génère plus d’un quart du PIB mondial.

L’accord envoie ainsi un message clair pour un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles et s’opposant au protectionnisme, comme il est dit dans la déclaration finale conjointe.

De meilleurs prix pour les technologies médicales et les produits agricoles européens au Japon, pour le vin et les appareils électroniques japonais en Europe

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Dès l’entrée en vigueur de l’accord, plus de 90 % des exportations européennes au Japon seront exonérées de droits de douane. Après une période de transition s’appliquant à certains domaines, notamment le marché agricole, ce taux montera ensuite à 99 %, ce qui représente une économie de droits de douane d’environ un milliard d’euros pour les producteurs européens commerçant avec le Japon. Des produits européens tels que la viande ou le fromage seront ainsi nettement plus abordables pour les consommateurs nippons.

Inversement, les droits à l’importation prélevés jusqu’ici dans l’Union européenne sur les produits en provenance du Japon sont pour la plupart supprimés. Ils s’élevaient, par exemple, à 14 % pour les appareils électroniques et l’électronique grand public et à 10 % pour les automobiles.

Des succès considérables ont également été obtenus concernant les barrières commerciales non tarifaires. Toutes sortes de règles et de normes techniques provoquaient en effet auparavant des augmentations sur les exportations européennes pouvant aller jusqu’à 30 %. À présent, l’Union européenne et le Japon se sont accordés dans de nombreux domaines pour reconnaître les normes internationales et établir des mécanismes pour éviter à l’avenir ces entraves au commerce. Cela facilitera notamment l’exportation d’automobiles, de médicaments et de technologies médicales, sans pour autant priver les deux parties de leur droit de mettre en place des réglementations.

Des normes élevées pour les consommateurs, les salariés et l’environnement

L’accord de partenariat permet à l’Union européenne et au Japon d’approfondir encore leurs relations économiques étroites, une étape d’autant plus facile à franchir que les deux partenaires appliquent déjà des normes élevées comparables et partagent les mêmes valeurs fondamentales.

Ainsi, l’UE et le Japon s’engagent mutuellement à respecter les dispositions fixées par l’Organisation internationale du Travail en matière de sécurité au travail et à mettre en œuvre les accords multilatéraux sur l’environnement ainsi que l’Accord de Paris sur le climat.

Cet accord de partenariat montre donc qu’il est possible, entre partenaires adhérant aux mêmes valeurs, de supprimer un grand nombre de barrières commerciales tout en érigeant des normes élevées au bénéfice de l’environnement, des consommateurs et des salariés et en prenant des engagements clairs en faveur du développement durable. À travers des règles concernant notamment le commerce durable et la concurrence, l’UE et le Japon espèrent en même temps ouvrir davantage le système commercial mondial et le faire évoluer.

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Texte de l’accord de libre-échange (en anglais)