Selon une décision prise à une large majorité par les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques lors d’une conférence spéciale à La Haye ce mercredi (27 juin), l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pourra désormais enquêter sur les responsables des attaques inhumaines perpétrées en Syrie avec des armes toxiques prohibées.

Demander des comptes aux coupables

« Nous avons lancé aujourd’hui un signal important : quiconque utilise des armes chimiques sera identifié et devra rendre des comptes », a déclaré le ministre fédéral des Affaires étrangères, Heiko Maas. Jusqu’à présent, l’OIAC pouvait seulement déterminer si une attaque aux substances chimiques avait réellement eu lieu. Cette disposition a maintenant été modifiée sur demande de l’Allemagne et d’un grand nombre d’autres pays, permettant au Secrétariat technique de l’OIAC de s’appuyer sur des indices pour poursuivre les responsables de ces attaques. Les informations ainsi recueillies seront mises à la disposition du Conseil de sécurité de l’ONU et des organes compétents de l’Organisation, le Conseil exécutif et la Conférence des États parties.

Renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques

Les États parties ont condamné avec la plus grande fermeté l’utilisation répétée d’armes chimiques en Syrie ainsi que l’emploi de substances toxiques en Iraq, à Kuala Lumpur en Malaisie et à Salisbury en Grande-Bretagne. La Syrie est tenue de révéler et de détruire immédiatement la totalité de son programme d’armes chimiques. Par ailleurs, il a été décidé de renforcer les capacités et les compétences de l’OIAC, et donc de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.