Le rapport annuel de 2023 sur le désarmement et le contrôle des armements présente comme chaque année les accords et dispositions les plus importants, les principales évolutions ainsi que les priorités de la politique allemande en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non‑prolifération de l’année écoulée. Il apparaît clairement que les circonstances demeurent défavorables ; nous pouvons cependant continuer d’apporter des contributions essentielles à la paix et à la sécurité. Ainsi, le gouvernement fédéral va poursuivre, aux côtés de ses partenaires, ses efforts divers en la matière.

Détérioration de la situation sécuritaire

La guerre d’agression russe qui se poursuit en Ukraine a continué en 2023 aussi d’endommager fortement l’architecture de sécurité en Europe et dans le monde. La Russie continue de violer des principes fondamentaux de l’architecture européenne et internationale de sécurité et de désarmement. Elle s’est retirée de nombreux traités internationaux ou bien y a suspendu sa participation, comme pour le Nouveau Traité START avec les États‑Unis, le Traité FCE sur les forces armées conventionnelles en Europe ainsi que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce sont là d’autres coups durs portés aux efforts en matière de désarmement. L’occupation russe de la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijjia met par ailleurs en danger la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine et au‑delà.

La Chine continue elle aussi de renforcer son arsenal d’armes nucléaires et conventionnelles et elle s’oppose à toute mesure de transparence et de maîtrise des armements. En outre, les crises de prolifération qui s’aggravent en Corée du Nord et en Iran représentent une menace pour la sécurité régionale et mondiale.

Un engagement constant dans des conditions difficiles

C’est dans ces conditions difficiles que le gouvernement allemand a pris, également en 2023, ses responsabilités à l’échelle internationale en matière de contrôle des armements, de désarmement et de non‑prolifération. À cet effet, la cheffe de la diplomatie allemande Annalena Baerbock a défini les approches suivantes en amont de la Conférence du désarmement de 2023 à Genève :

• Le désarmement et le contrôle des armements sont complémentaires de la dissuasion et de la défense, car ils servent le même objectif : renforcer la sécurité de l’Europe. Cette idée directrice a déjà été ancrée en 2022 dans le Concept stratégique de l’OTAN et elle est également mise en évidence dans la Stratégie de sécurité nationale du gouvernement fédéral.
• Tous les efforts portant sur le contrôle des armements, le désarmement et la non‑prolifération doivent tenir compte du fait que la Russie a violé de manière fondamentale le droit international et qu’une perte de confiance historique s’est opérée envers la Russie. Il est par conséquent particulièrement urgent de prendre des mesures pour réduire les risques et éviter des escalades non désirées.

Un monde sûr exempt d’armes nucléaires avec la non‑prolifération nucléaire

Le gouvernement fédéral continue d’œuvrer pour le maintien et le renforcement du Traité sur la non‑prolifération (TNP) en tant que pilier de l’architecture mondiale de non‑prolifération. Il convient notamment d’essayer, nonobstant toutes les difficultés, d’empêcher que l’Iran ne se dote de l’arme nucléaire et de mettre un terme au développement du programme d’armes nucléaires et de missiles de la Corée du Nord, un programme illégal au regard du droit international. L’objectif à long terme reste un monde sans armes nucléaires. La guerre d’agression russe ne doit pas non plus avoir pour conséquence la levée progressive du tabou sur les armes chimiques et biologiques, en Europe comme dans d’autres régions.

Les nouvelles technologies et la maîtrise humanitaire des armements

Le développement fulgurant des nouvelles technologies appelle également des réponses communes à la question de savoir comment les réglementations sur l’utilisation des nouvelles technologies peuvent accroître la sécurité. Il s’agit par exemple de travailler à des approches fondées sur l’analyse des comportements pour la maîtrise des armements dans l’espace ainsi qu’à des accords universels sur l’usage militaire de systèmes d’armes aux fonctions autonomes. Le gouvernement fédéral et ses partenaires poursuivront leurs efforts conjoints visant à assurer la sécurité dans le cyberespace.

Enfin, le gouvernement allemand s’engage à l’échelle internationale en faveur du contrôle humanitaire des armements, notamment en ce qui concerne la limitation de la prolifération incontrôlée des armes de petit calibre, la proscription de certains systèmes d’armes non conformes au droit international humanitaire et la création de normes minimales contraignantes pour la gestion des munitions.