Avec la révision de la législation allemande relative à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, le gouvernement fédéral réduit encore plus les risques de prolifération et donne dans le même temps le bon exemple à la communauté internationale en matière de transposition nationale de la Convention. Ce faisant, il met en œuvre également sa mission découlant de la Stratégie de sécurité nationale de renforcer son action pour circonscrire les menaces chimiques, biologiques et nucléaires.

Les modifications apportées à la législation nationale sur la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ainsi qu’à la loi et au règlement d’exécution sont entrées en vigueur début mars 2024. Ces modifications ont intégré les expériences de près de 30 ans d’application de la Convention dans le domaine des inspections de sites industriels, du commerce de produits chimiques visés par la Convention et de la découverte d’armes chimiques anciennes.

Certaines modifications importantes ont été apportées :

Une obligation de signalement a été établie, par exemple, en cas de découverte ou de vol d’armes chimiques ou de produits chimiques visés par la Convention, ce qui doit permettre de mieux protéger la population. Il a en outre été décidé, notamment, de doter d’une base juridique et de développer la procédure d’enquête sur les écarts de transfert, c’est-à-dire les divergences apparaissant lors de l’importation et de l’exportation des produits chimiques visés par la Convention ; cette procédure était menée jusqu’alors sur une base volontaire.

Renforcer les accords internationaux par la législation nationale

Entrée en vigueur en 1997, la Convention sur l’interdiction des armes chimiques interdit la mise au point, la fabrication, la propriété, le transfert et l’emploi des armes chimiques. Pour une application efficace de cette Convention et d’autres accords internationaux, il est important de disposer d’une législation nationale complète, puisque c’est à travers elle que les règles adoptées au niveau international sont transposées dans le droit national.

Un exemple concret : les entreprises allemandes qui travaillent avec des produits chimiques susceptibles de servir également à la fabrication d’armes chimiques sont régulièrement inspectées par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). C’est la législation nationale qui réglemente les compétences, les droits et les obligations des acteurs concernés.

À ce jour (situation en juillet 2023), seuls 128 des 193 États parties à la Convention possèdent une législation nationale afférente complète. En révisant sa propre législation, l’Allemagne entend aussi faire figure de bon exemple pour d’autres.