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Main dans la main pour renforcer le droit international : la ministre Annalena Baerbock se rend aux Pays-Bas

La ministre Baerbock lors de son discours sur le droit international à La Haye

La ministre Baerbock lors de son discours sur le droit international à La Haye, © Kira Hofmann / photothek.de

16.01.2023 - Article

La Haye n’est pas uniquement le siège du gouvernement des Pays-Bas. Plus qu’aucune autre ville, elle symbolise également le droit international. Voici ce qui, à La Haye, était à l’ordre du jour de la ministre des Affaires étrangères en matière de relations bilatérales et de droit international.

Des discussions politiques pour intensifier une coopération déjà étroite

L’Allemagne est liée à son voisin néerlandais par d’étroites relations économiques, politiques, militaires et culturelles. Au niveau européen également, la concertation politique des deux pays est étroite et empreinte de confiance, notamment sur la question de la viabilité future de l’Europe. À l’image de l’Allemagne, les Pays-Bas élaborent actuellement une stratégie globale vis-à-vis de la Chine. S’agissant du soutien apporté à l’Ukraine, les deux pays parlent tout autant d’une même voix. Avec son homologue Wopke Hoekstra, la ministre Annalena Baerbock a notamment lancé, dans le cadre de son déplacement, une initiative commune contre la déportation et l’adoption illégale d’enfants ukrainiens en Russie.

Discours à l’Académie de droit international de La Haye  

Avec la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour pénale internationale (CPI) ainsi que la Cour internationale d’arbitrage, La Haye héberge des cours internationales qui comptent parmi les plus importantes. Cette ville est ainsi fréquemment appelée la « capitale mondiale » du droit international et des juridictions internationales. L’engagement profond en faveur d’un ordre international fondé sur des règles constitue l’un des piliers de la politique étrangère allemande. À l’heure actuelle, il est plus que jamais nécessaire de renforcer et de développer le droit international et ses institutions.  

La guerre que la Russie mène contre l’Ukraine est également une guerre contre le droit. Vladimir Poutine bafoue les principes les plus élémentaires de la législation internationale qui unissent tous les peuples. - La ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock

 Mme Baerbock a prononcé un discours à l’Académie de droit international de La Haye dans lequel elle a abordé le renforcement et le développement du droit pénal international ainsi que la question de savoir comment le droit international peut relever les défis posés par la guerre d’agression russe contre l’Ukraine.  

La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine est aussi une agression brutale contre le droit international. Le « tournant historique » implique que nous devons également trouver de nouvelles solutions pour que le droit international puisse effectivement être appliqué. - La ministre des Affaires étrangères Annalena Baerbock

La guerre d’agression russe a montré que le droit international présente des lacunes au niveau de la reddition de comptes concernant les crimes d’agression. Dans son discours, la ministre Baerbock a proposé une double approche afin de combler celles-ci :  

D’une part, nous souhaitons soutenir l’Ukraine au niveau international afin qu’un tribunal spécial soit mis en place à La Haye pour le crime d’agression, qui serait basé sur la législation ukrainienne et appuyé par des éléments internationaux. En complément de la CPI, ce tribunal agirait là où celle-ci ne peut actuellement pas intervenir en raison de ces lacunes.

D’autre part, nous souhaitons adapter le Statut de Rome afin que l’agression puisse à l’avenir être poursuivie au même titre que les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Il sera alors suffisant que l’État agressé relève de la juridiction de la CPI. 

Des échanges à la Cour pénale internationale 

La cheffe de la diplomatie allemande s’est entretenue à La Haye avec le président de la CPI Piotr Hofmański. Elle échangera ensuite avec le procureur de la CPI Karim Khan et s’informera notamment de l’avancée des enquêtes relatives aux crimes de guerre russes en Ukraine. 

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