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Opération IRINI de l’UE : appliquer l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à la Libye
Un soldat du navire EGV Bonn observe le cargo Omar Trader pendant l’opération EUNAVFOR MED IRINI en mer Méditerranée le 21 novembre 2021, © Bundeswehr/Kerstin Brandt
La Bundeswehr participe à l’opération IRINI de l’UE, qui contribue depuis 2020 à faire respecter l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à la Libye. Le gouvernement a décidé de prolonger le mandat de la Bundeswehr dans cette mission. Le Bundestag doit encore donner son accord.
Que fait l’opération IRINI ?
L’opération militaire de l’Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) a été créée il y a deux ans suite à la conférence de Berlin sur la Libye. Elle a différentes missions, dont la principale consiste à mettre en œuvre et faire respecter l’embargo sur les armes imposé par les Nations Unies à la Libye. Réunis en janvier 2020 à Berlin, les chefs d’État et de gouvernement et les représentants des organisations internationales avaient réaffirmé que cet embargo sur les armes devait être strictement respecté afin que le conflit ne soit pas attisé par des livraisons d’armements de l’étranger. L’opération doit en outre recueillir des informations sur l’exportation illicite de pétrole et intervenir contre le trafic de migrants.
L’Allemagne a participé à l’opération IRINI dès l’origine. Le mandat donné par le Bundestag a fixé le maximum d’effectifs engagés à 300 militaires. La Bundeswehr apporte son assistance de diverses manières, par exemple avec un avion de patrouille maritime et avec la présence régulière d’un navire dans la zone d’intervention. Pour plus d’informations sur la mission, vous pouvez consulter bundeswehr.de.
Le gouvernement fédéral a décidé aujourd’hui de prolonger la participation allemande à cette opération d’un an (fin : 30 avril 2023). Le Bundestag va maintenant en débattre puis statuer sur la prolongation du mandat.
La formation des garde-côtes libyens sort du mandat
Le mandat de la Bundeswehr n’inclura plus la formation de la marine et des garde-côtes libyens. Au vu du comportement inacceptable de certaines unités des garde-côtes vis-à-vis des réfugiés et des migrants ainsi que des organisations non gouvernementales, une formation de garde-côtes libyens par des militaires allemands ne peut pas être justifiée à l’heure actuelle.
Pourquoi l’opération IRINI garde-t-elle toute son importance ?
Après le cessez-le-feu accepté le 23 octobre 2020 en Libye, les deux parties en conflit ont entamé des mesures de confiance. Le Forum de dialogue politique libyen (LPDF), créé sous l’égide des Nations Unies, a élu en février 2021 un Conseil présidentiel et un Premier ministre qui devaient former un nouveau gouvernement d’unité nationale de transition et conduire le pays à des élections d’ici la fin de l’année. Les élections prévues ont été annulées pour cause de dissensions. Le processus de transition politique est retardé, ce qui fait courir le risque d’une nouvelle division du pays. Dans ce contexte, un accompagnement actif conforme au processus de Berlin sous l’égide de l’ONU ainsi que la mise en œuvre de l’embargo des Nations Unies sur les armes par l’opération militaire de l’UE IRINI restent plus que jamais de mise.
L’opération IRINI dispose d’unités aériennes et marines et assure une reconnaissance assistée par satellite. Ce dispositif permet de repérer les navires soupçonnés d’enfreindre l’embargo sur les armes et de les contrôler en haute mer. La diversité des capacités de reconnaissance permet aussi de recueillir des indices de non-respect de l’embargo par voie aérienne et terrestre. Ensuite, les informations réunies sont notamment transmises au groupe d’experts du comité des sanctions sur la Libye relevant du Conseil de sécurité de l’ONU. Ainsi, l’opération IRINI renforce la transparence et la visibilité des infractions commises par les personnes, les entreprises et les États contrevenant à l’embargo sur les armes.
Mesures relatives aux réfugiés en détresse en mer
Conformément au droit international public, tous les navires opérant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR MED IRINI sont tenus de porter secours aux personnes en détresse en mer. Le cas échéant, une « disposition relative au débarquement » prévoit que les personnes secourues par ce biais puissent mettre pied à terre en Grèce. Ces personnes sont ensuite réparties entre les différents États membres de l’UE qui se sont déclarés prêts à les accueillir.