Une paix durable pour la Syrie n’est possible que si les crimes de guerre et les atrocités commises contre la population civile sont traités pénalement et si les responsables rendent des comptes. C’est pourquoi, en plus de son vaste engagement humanitaire et de son soutien au processus politique dirigé par les Nations Unies, l’Allemagne poursuit des initiatives concrètes contre l’impunité dans le conflit syrien.

L’alliance contre l’impunité

L’Allemagne défend une alliance et un rassemblement des initiatives et approches nationales, régionales et internationales dans la lutte contre l’impunité en Syrie. Ce dossier s’inscrit dans l’alliance contre l’impunité lancée par l’Allemagne. En février 2020, en marge du conseil des droits de l’homme à Genève, le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a ainsi évoqué avec une vingtaine de ses homologues les modes possibles de poursuites pénales en dehors de la Syrie.

Mécanismes internationaux

En l’absence d’un système judiciaire indépendant et transparent en Syrie ou d’une compétence pénale internationale, la priorité de la coopération internationale dans la lutte contre l’impunité en Syrie consiste à réunir des preuves. Un rôle central revient à cet égard au Mécanisme international, impartial et indépendant sur les violations les plus graves du droit international commises en Syrie. Ce Mécanisme international, impartial et indépendant a pour but de regrouper, préserver, analyser et exploiter les éléments de preuve attestant d’atrocités commises contre la population civile syrienne. Ces preuves doivent soutenir de futures procédures pénales, que celles-ci soient menées par des organes nationaux ou par des juridictions régionales ou internationales.

Depuis sa création en 2017, le ministère fédéral des Affaires étrangères a accordé environ 3,125 millions d’euros à ce mécanisme et obtenu qu’il soit intégré, en 2019, dans le budget régulier des Nations Unies. L’Allemagne soutient de nombreux autres projets et initiatives pour la documentation et la poursuite des violations des droits de l’homme, pour le soutien aux travaux en cours et pour poser les bases de futures procédures traitant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis dans le cadre du conflit. En 2020, le ministère fédéral des Affaires étrangères aide par exemple l’ONG « Syrian Network for Human Rights » qui observe notamment les arrestations arbitraires et les actes de torture dans les prisons.

Le Mécanisme international, impartial et indépendant travaille étroitement avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, créée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU à l’initiative de l’Allemagne en 2011 pour enquêter sur la situation des droits de l’homme dans le pays. La commission documente les violations des droits de l’homme et les atteintes au droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit. Le Mécanisme international, impartial et indépendant traite les données recueillies et constitue sur cette base des dossiers en vue de faciliter des procédures pénales devant des cours ou tribunaux nationaux, régionaux ou internationaux.

Élucidation des utilisations d’armes chimiques

Depuis 2012, des armes chimiques ont été employées à plusieurs reprises en Syrie. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OAIC) entend élucider ces crimes. Une équipe d’enquête et d’identification des responsabilités a été créée à ce sujet en 2019. L’Allemagne a soutenu le travail de l’OIAC en Syrie à hauteur d’environ un million d’euros en 2019. L’Allemagne s’engage en outre comme membre du partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques.

Procédures en Allemagne

En Allemagne, des enquêtes pénales du parquet général fédéral et des procédures pénales sont également dirigées contre des auteurs présumés de violations en Syrie sur la base du principe de jurisprudence universelle. Le code allemand de crimes contre le droit international permet de poursuivre des auteurs des crimes les plus graves, par exemple crimes de guerre et crimes contre l’humanité, même s’ils sont sans lien direct avec l’Allemagne. L’Allemagne a un rôle pionnier en la matière.