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L’Allemagne s’engage pour l’État de droit en Europe

Statue de Justitia, la déesse romaine de la justice et du droit

Statue de Justitia, la déesse romaine de la justice et du droit, © dpa-Zentralbild

15.05.2020 - Article

Le ministre fédéral des Affaires étrangères  réaffirme au que l’UE n’admettra pas que la pandémie de Covid-19 s’accompagne d’une érosion de l’État de droit. Pendant sa présidence du Conseil de l’Union européenne, l’Allemagne a l’intention de lancer un nouveau mécanisme de contrôle mutuel.

Le respect des règles de l’État de droit par tous les États membres constitue un pilier indispensable de l’UE. C’est une valeur essentielle partagée par tous les États membres, comme l’indique le préambule du Traité sur l’Union européenne. Devant le Bundestag, le chef de la diplomatie Allemande Heiko Maas a réaffirmé aujourd’hui la position claire de son pays et souligné les ambitions de l’Allemagne de renforcer encore son engagement en faveur du respect des règles communes pendant la présidence.

Un nouveau mécanisme de contrôle mutuel

La prééminence du droit n’est pas un aspect accessoire, c’est la « garantie des garanties », le fondement de l’Europe en tant que communauté de droit. Pendant notre présidence du Conseil de l’Union européenne, nous voulons lancer un nouveau mécanisme de contrôle mutuel de l’État de droit applicable par tous.

Cette nouveauté sera basée sur le premier rapport annuel de la Commission sur l’État de droit dans l’Union européenne, qui sera publié en septembre. L’Allemagne saisira cette occasion pour mener des discussions régulières, ouvertes et critiques au sein du Conseil, qui porteront aussi bien sur l’évolution de la situation en matière d’État de droit dans toute l’Europe que sur certains chapitres par pays. Cet instrument sera donc préventif et permettra un dialogue ouvert et constructif sur l’État de droit.

Des mesures contre le Covid-19 adaptées, proportionnelles et provisoires

Dans leur riposte à la pandémie mondiale, les gouvernements doivent respecter le principe de proportionnalité, ce qui n’est pas le cas partout, même en Europe. C’est pourquoi l’Allemagne se félicite que la Commission européenne veille à ce que les mesures prises par les États membres pour lutter contre la pandémie soient conciliables avec les principes de l’État de droit. Pour M. Maas, une chose est certaine :

Qui se sert de la pandémie pour saper durablement les principes de l’État de droit ne doit pas pouvoir s’en sortir impunément.

Procédure de l’article 7, procédures d’infraction et répercussions budgétaires

Le renforcement de l’État de droit constitue une priorité de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne : le gouvernement fédéral appuiera donc la Commission et le Parlement européen dans le cadre de la procédure dite « de l’article 7 » qu’ils ont engagée contre la Pologne et la Hongrie. Les procédures d’infraction ne doivent pas non plus être un tabou lorsque c’est la protection des valeurs fondamentales européennes qui est en jeu. Dans le cadre de la négociation du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, le gouvernement fédéral plaide également pour que le versement de fonds de l’UE soit lié au respect des normes de l’État de droit. Quiconque se soustrait au respect de l’État de droit doit s’attendre à en subir les conséquences, estime Heiko Maas. L’érosion de l’État de droit est quelque chose que l’Union européenne ne peut admettre et qu’elle n’admettra pas.

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