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Peu avant le Brexit : où en sommes-nous ? Quelles sont les prochaines étapes ?

Le drapeau britannique et le drapeau de l’UE

Le drapeau britannique et le drapeau de l’UE, © abaca / dpa / picture alliance

31.01.2020 - Article

Après la signature de l’accord de retrait par le Royaume-Uni et l’UE, le Brexit entrera en vigueur samedi. Qu’est-ce qui restera inchangé et qu’est-ce qui sera différent ? Les principales infos en bref :

Pour l’instant, la sortie du Royaume-Uni ne changera rien pour les citoyens et les entreprises.

  • En effet, une phase de transition jusqu’au 31 décembre 2020 est ancrée dans l’accord de retrait. Durant celle-ci, la législation européenne continue en principe de s’appliquer au Royaume-Uni et ce dernier fait encore partie du marché intérieur européen et de l’union douanière.
  • Par ailleurs, la libre circulation, c’est à dire le droit de vivre, de travailler, d’étudier ou d’avoir une couverture sociale dans l’UE et au Royaume-Uni, continue elle aussi de s’appliquer intégralement durant cette période.
  • Conformément à l’accord de retrait, la phase de transition peut être prolongée une seule fois de deux ans maximum ; cette décision devra être prise au plus tard le 1er juillet 2020. La phase de transition permet de donner aux citoyens et aux acteurs économiques une sécurité pour leurs planifications.

L’accord de retrait apporte aussi une sécurité juridique après la phase de transition – au plus tôt à partir du 1er janvier 2021 – dans des domaines importants :

  • Les droits des citoyens de l’UE qui vivent au Royaume-Uni et les droits des Britanniques qui vivent dans l’UE sont pleinement protégés à vie ; ces personnes peuvent continuer de vivre, de travailler, d’étudier et de bénéficier d’une protection sociale au Royaume-Uni ou dans l’UE.
  • Grâce à la réglementation spéciale sur l’Irlande du Nord, l’intégrité du marché intérieur européen reste garantie. Dans le même temps, elle garantit qu’aucun contrôle n’aura lieu à la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord et que l’accord du Vendredi Saint reste entièrement préservé. Cette réglementation prévoit que l’Irlande du Nord continue de faire partie du territoire douanier britannique, même si toutes les règles pertinentes du marché intérieur de l’UE ainsi que le code des douanes de l’UE s’appliquent. Les contrôles et prélèvements des droits de douane nécessaires à cet effet auront lieu aux points d’entrée de l’île d’Irlande en Irlande du Nord.
  • En outre, l’accord de retrait règle entre autres les obligations financières du Royaume-Uni vis-à-vis de l’UE.

Et après ?

L’UE et le Royaume-Uni utiliseront de manière intense la phase de transition pour mener des négociations sur leurs futures relations. L’UE vise un partenariat étroit avec le Royaume-Uni pour l’avenir.

Les négociations sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni devraient débuter en mars. Avant cela, les 27 États membres de l’UE doivent s’entendre sur le mandat de négociation de la Commission européenne ; des premières discussions ont déjà commencé. L’adoption du mandat par le Conseil est prévue pour fin février.

La déclaration politique concernant les relations futures fixe le cadre des négociations sur les relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. Elle prévoit pour l’essentiel un partenariat économique et de sécurité.

Où puis-je trouver d’autres informations ?

La Commission européenne répond entre autres aux questions suivantes sur son site Internet :

  • Que contiennent les dispositions communes de l’accord de retrait ?
  • Qu’a-t-il été convenu en matière des droits des citoyens ?
  • Questions liées à la séparation : qu’est-ce qui a été décidé ?
  • Qu’a-t-il été convenu concernant l’exécution de l’accord de retrait ?
  • Quelle réglementation financière a été décidée ?
  • Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord
  • Qu’a-t-il été convenu concernant les zones de souveraineté à Chypre ?

Sur son site Internet, le ministère fédéral de l’Intérieur, de la Construction et du Territoire a fait une liste de questions et de réponses par rapport aux conséquences du Brexit sur les droits relatifs au statut des citoyens britanniques.

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