Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères
Couverture d’assurance maladie nécessaire pour déposer une demande de visa national
assurance maladie © imageBROKER.com
La couverture d’assurance maladie est obligatoire pour tous en Allemagne. Chaque individu résidant en Allemagne doit être assuré auprès d’une assurance maladie autorisée en Allemagne pour couvrir ses frais médicaux.
Cela vaut aussi dans le cadre d’une procédure de visa, où il faut généralement fournir la preuve d’une couverture d’assurance maladie suffisante. Une simple assurance maladie pour l’étranger (« assurance voyage ») couvrant l’espace Schengen ne suffit généralement pas pour des séjours prolongés de plus de 90 jours par période de 180 jours. Attention, l’absence de couverture d’assurance maladie suffisante peut avoir de graves conséquences étant donné qu’un traitement médical adéquat est susceptible d’entraîner de lourdes charges financières et des créances civiles associées.
Assurance maladie légale ou assurance maladie privée ?
En Allemagne, deux systèmes d’assurance maladie différents coexistent :
Toute personne affiliée au régime d’assurance maladie légale allemand dispose d’une couverture d’assurance maladie suffisante.
Les caisses d’assurance maladie légale sont répertoriées ici (liste en allemand). Il convient de s’informer en temps utile auprès de la caisse d’assurance maladie désirée pour savoir s’il est possible d’y être assuré. Les employeurs, l’établissement d’enseignement supérieur ou l’entreprise de formation peuvent éventuellement apporter de l’aide. La caisse d’assurance maladie légale choisie peut délivrer un justificatif d’assurance provisoire à présenter dans le cadre de la procédure de visa.
Généralement, la couverture dans une caisse d’assurance maladie légale ne débute pas directement à l’entrée sur le territoire. Pour être toutefois assuré dès le premier jour, il convient donc de souscrire par ailleurs une assurance voyage ou une assurance « Incoming ». Un justificatif de cette assurance doit également être fourni dans le cadre de la procédure de visa. Le volume de prestations de cette assurance doit au moins correspondre à celui d’une assurance voyage au sein de l’espace Schengen. L’assurance doit généralement couvrir une période de trois mois. Il convient de s’assurer que l’assurance voyage ou l’assurance « Incoming » est également valable en cas de séjour long (pas d’exclusion des prestations si une installation sur le territoire est prévue).
Une assurance maladie privée doit en principe offrir la même couverture que l’assurance maladie légale. Cela signifie que l’assurance ne doit pas exclure de prestations à grande échelle ni limiter les remboursements en cas de maladie. Elle ne doit normalement pas contenir de clauses prévoyant de résilier l’assurance à compter d’un certain âge, à la fin d’un contrat de travail, au changement du motif du séjour ou à la perte du statut de séjour, ce qui entraînerait la suppression de la couverture.
Pour certains motifs de séjour temporaires, tels qu’un cours de langue ou une « carte des opportunités » (« Chancenkarte »), l’assurance est toutefois généralement souscrite pour une période déterminée seulement, tout en couvrant au minimum la durée de validité du visa demandé. Ces assurances sont souvent appelées assurances « Incoming » ou « Expat ». L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante. Il convient de s’assurer que les maladies chroniques ou les antécédents médicaux ainsi que les éventuelles prestations liées à la grossesse sont également couvertes.
Lors de l’obtention d’un visa d’études ou d’un visa pour un autre type de formation, d’un visa octroyé pour la recherche d’une place d’apprentissage ou d’une place dans un établissement universitaire, ou encore d’un visa délivré dans le cadre d’une « carte des opportunités », il est possible de travailler dans un cadre déterminé. Il convient de veiller à disposer d’une assurance maladie couvrant suffisamment d’éventuels événements en rapport avec ladite activité professionnelle.
Seules les compagnies d’assurance soumises à la surveillance de l’Institut fédéral de contrôle des services financiers (BaFin), ainsi que celles installées dans d’autres pays de l’Espace économique européen (EEE) notifiées en tant que prestataires de services EEE, sont en principe acceptées en tant que prestataires assurant une couverture d’assurance maladie privée suffisante. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès des compagnies d’assurance. Des exceptions sont possibles dans certains cas.
Le choix de la compagnie d’assurance est libre, à condition de respecter les critères ci-avant. Le ministère fédéral des Affaires étrangères n’est pas autorisé à recommander de compagnie d’assurance.
Quelle couverture d’assurance maladie est nécessaire pour déposer une demande de visa ?
La couverture d’assurance maladie nécessaire dépend du motif du voyage et est détaillée ci-après. Cette liste n’est pas exhaustive. Des dérogations sont éventuellement possibles dans certains cas.
Pour plus d'informations
Les apprentis en formation dans une entreprise sont couverts par l’assurance maladie légale. Un justificatif provisoire de la caisse d’assurance maladie choisie doit être fourni. Un justificatif d’assurance maladie pour la période jusqu’au passage dans l’assurance maladie légale est également requis dans le cadre de la procédure de visa. Une assurance « Incoming » ou voyage, valable en Allemagne pour les trois premiers mois, est suffisante à cet égard.
Si l’activité menée dans le cadre de la formation professionnelle ou continue ne comporte pas de travail rémunéré, l’apprenti n’est généralement pas affilié à l’assurance maladie légale. Il convient de s’informer au préalable pour savoir s’il y aura une couverture dans l’assurance maladie légale. Dans le cas contraire, une assurance maladie privée valable au moins pour toute la durée du visa est requise. Le justificatif doit être présenté lors de la procédure de visa. L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
En cas d’emploi dans le cadre d’une mesure de qualification, la personne est généralement couverte par l’assurance maladie légale. Un justificatif provisoire de la caisse d’assurance maladie choisie doit être fourni. Un justificatif d’assurance maladie pour la période jusqu’au passage dans l’assurance maladie légale est également requis dans le cadre de la procédure de visa. Une assurance « Incoming » ou voyage, valable en Allemagne pour les trois premiers mois, est suffisante à cet égard.
En cas d’absence de couverture dans l’assurance maladie légale, une assurance maladie privée valable au moins pour toute la durée du visa est requise. Le justificatif doit être présenté lors de la procédure de visa. L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
Les étudiants de moins de 30 ans inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur public ou reconnu par l’État sont en principe couverts par l’assurance maladie légale à compter de leur inscription à l’université. Un justificatif d’assurance maladie pour la période jusqu’au passage dans l’assurance maladie légale est requis dans le cadre de la procédure de visa. Une assurance « Incoming » ou voyage, valable en Allemagne pour les trois premiers mois, est suffisante à cet égard.
Il convient de s’informer au préalable pour savoir s’il y aura une couverture dans l’assurance maladie légale. Pour les étudiants de plus de 30 ans, ce n’est généralement plus le cas. Les étudiants en-deçà de cette limite d’âge ont eux aussi le choix et peuvent opter pour une assurance privée suffisante. Le justificatif doit être présenté lors de la procédure de visa et être valable au moins pour toute la durée du visa. L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
Il convient de noter que l’assurance légale ne s’applique pas encore lors de la fréquentation d’un cours préparatoire pour étudiants étrangers (« Studienkolleg ») ou d’un cours de langue de préparation aux études supérieures (voir les points 4 et 5).
L’assurance maladie légale ne s’applique pas encore lors de la fréquentation d’un cours préparatoire pour étudiants étrangers. Un justificatif d’assurance maladie privée (souvent appelée assurance « Incoming ») valable pour ce motif de séjour et pour toute la durée du visa ou jusqu’au début des études doit être fourni dans le cadre de la procédure de visa.
L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
Pour la participation à un cours de langue, une assurance maladie privée (souvent appelée assurance « Incoming ») valable pour toute la durée du visa est requise. Un justificatif doit être fourni dans le cadre de la procédure de visa.
L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
Pour les élèves, une assurance maladie couvrant au moins les prestations prévues par l’article 15 du Code des visas est généralement suffisante. Dans le cadre d’échanges scolaires, des assurances collectives sont souvent souscrites. Un justificatif d’assurance valable pour toute la durée du visa doit être fourni dans le cadre de la procédure de visa.
Un justificatif d’assurance maladie privée (souvent appelée assurance « Incoming ») valable pour toute la durée du visa doit être fourni dans le cadre de la procédure de visa.
L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
Les personnes travaillant en Allemagne sont souvent obligatoirement affiliées à l’assurance maladie légale. Le choix de la caisse d’assurance maladie est libre. La caisse d’assurance maladie peut généralement délivrer une attestation confirmant que l’assurance prendra effet dès la prise de poste. Un justificatif d’assurance maladie pour la période jusqu’au passage dans l’assurance maladie légale doit par ailleurs être fourni dans le cadre de la procédure de visa. Une assurance « Incoming » ou voyage, valable en Allemagne pour les trois premiers mois, est suffisante à cet égard.
Des exceptions à l’assurance obligatoire existent, notamment à partir d’un certain seuil de revenus. En cas d’absence de couverture dans l’assurance maladie légale, un justificatif d’assurance précisant les conditions de l’assurance maladie privée doit être fourni. Une offre sans engagement d’une compagnie d’assurance n’est généralement pas suffisante.
Les travailleurs indépendants doivent généralement souscrire une assurance maladie privée.
Le justificatif doit être présenté lors de la procédure de visa et être valable au moins pour toute la durée du visa. L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
Pour un séjour au-pair, une assurance maladie privée couvrant également les prestations liées à la grossesse et à l’accouchement est requise. De potentiels dommages en lien avec l’activité d’au pair doivent aussi être couverts.
Un justificatif d’assurance « Incoming » ou voyage dont les prestations sont conformes à l’article 15 du Code des visas est généralement suffisant dans le cadre de la procédure de visa. L’assurance doit être valable pour toute la durée du séjour.
Il convient de noter que, selon le type d’activité rémunérée exercée, l’assujettissement obligatoire à l’assurance maladie légale allemande peut également s’appliquer.
Les chercheurs disposant d’un contrat de travail sont en principe soumis à l’obligation d’assurance maladie légale (voir le point 8, « Prise de poste (emploi) »).
Les chercheurs venant séjourner en Allemagne avec une bourse ou qui se financent eux-mêmes ont généralement besoin d’une assurance maladie privée dont ils doivent justifier au moins pour toute la durée de validité du visa. Ils peuvent sinon choisir de s’affilier volontairement à l’assurance maladie légale allemande.
Un justificatif d’assurance maladie privée (souvent appelée assurance « Incoming ») valable pour toute la durée du visa doit être fourni dans le cadre de la procédure de visa.
L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Une assurance voyage n’est donc généralement pas suffisante.
Pour un séjour dans le cadre du Service volontaire fédéral (« Bundesfreiwilligendienst »), d’une année de service social à titre volontaire (« Freiwilliges Soziales Jahr »), d’une année de service écologique (« Freiwilliges Ökologisches Jahr ») ou du programme « weltwärts », l’affiliation à l’assurance maladie légale allemande est prévue. Généralement, la couverture dans une caisse d’assurance maladie légale ne débute pas directement à l’entrée sur le territoire. Pour être toutefois assuré dès le premier jour, il convient donc de souscrire par ailleurs une assurance voyage ou assurance « Incoming » couvrant au moins les prestations prévues par l’article 15 du Code des visas. Le justificatif doit être présenté lors de la procédure de visa.
Les participants à une activité de volontariat du Corps européen de solidarité (CES) sont couverts par une assurance collective et n’ont pas besoin de justificatif supplémentaire.
S’il s’agit d’un stage obligatoire conformément au règlement des études ou des examens, l’étudiant est généralement exempt de l’obligation d’affiliation à l’assurance maladie légale. Une assurance maladie privée (généralement une assurance « Incoming » ou « Expat ») valable pour toute la durée du visa est requise et un justificatif doit être fourni dans le cadre de la procédure de visa. L’assurance doit au moins comprendre le remboursement des soins ambulatoires et stationnaires et ne doit pas être limitée aux urgences. Les risques liés à l’activité effectuée dans le cadre du stage ne doivent pas être exclus. Une assurance voyage n’est généralement pas suffisante.
S’il s’agit d’un stage volontaire, le stagiaire est généralement couvert par l’assurance maladie légale en tant qu’employé. Des informations concernant le justificatif requis sont fournies au point 8.
Les personnes rejoignant un conjoint ou un parent (pour les mineurs uniquement) couvert par l’assurance maladie légale en Allemagne peuvent bénéficier de la même couverture (coassurance). Il convient toutefois de souscrire une assurance voyage / « Incoming » pour la période précédant la couverture dans une caisse d’assurance maladie légale, afin d’être couvert pour le voyage et les premiers temps en Allemagne. Un justificatif doit être fourni lors de la procédure de visa.
Si la personne en question rejoint un membre de famille couvert par une assurance privée en Allemagne, une assurance privée est généralement également requise pour la personne bénéficiant du regroupement familial. Un justificatif doit être fourni lors de la procédure de visa.
Pour le regroupement familial auprès d’un ressortissant allemand, aucun justificatif de couverture d’assurance maladie n’est généralement requis. Il convient néanmoins de veiller à disposer d’une couverture d’assurance maladie suffisante.
L’Allemagne a conclu des accords sur la sécurité sociale couvrant également l’assurance maladie avec les pays suivants : Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Turquie et Tunisie.
Si la personne reste assurée dans son pays d’origine, elle peut obtenir une attestation de droits de son assurance maladie à présenter lors de la procédure de visa. Cette attestation précise l’étendue des prestations et la durée pendant laquelle l’assurance maladie du pays d’origine couvrira les frais. Le justificatif doit en principe être valable pour toute la durée du visa.