En raison des menaces de plus en plus nombreuses pesant sur la sécurité de l’Europe suite à la guerre d’agression menée par la Russie, la Bundeswehr se concentre de manière encore plus résolue sur la défense nationale et collective. Elle crée à cet effet les structures nécessaires, notamment afin de répondre aux exigences de l’OTAN en vue de défendre l’Alliance. Le nouveau service militaire est au cœur de ce développement.

Le nouveau service militaire vise principalement à augmenter la réserve, mais il doit également bénéficier à la force d’active, en particulier en ce qui concerne les militaires du rang. Au vu de la situation sécuritaire en Europe et afin d’être à même d’assurer la défense nationale et collective, la Bundeswehr doit porter ses effectifs, y compris son personnel de réserve, à 460 000 soldates et soldats d’ici à 2035.

Réponses aux questions les plus fréquentes

Comment la loi sur la modernisation du service militaire change-t-elle les règles dernièrement modifiées en 2011 concernant le service militaire obligatoire ?

Parmi les principales innovations se trouve la mise en place d’un recensement militaire et d’un contrôle des assujettis aux obligations militaires modernes. Le recensement militaire s’effectuera par le biais d’un questionnaire en ligne destiné à tous les ressortissants et ressortissantes allemands de 18 ans vivant en Allemagne. Répondre à ce questionnaire sera obligatoire pour les hommes et facultatif pour les femmes ainsi que les personnes d’un autre sexe. Dans le cadre du contrôle des assujettis aux obligations militaires, les données seront régulièrement mises à jour après une période de service militaire.

L’examen d’aptitude (« Musterung ») est un volet essentiel du recensement militaire qui vise à constater l’aptitude au service militaire et l’affectation potentielle d’une personne. L’examen ne doit pas durer plus d’une journée et le résultat doit être connu au cours de celle-ci.

Il est prévu dans un premier temps de faire passer une visite médicale à ceux et celles qui ont manifesté leur volonté d’effectuer un service militaire volontaire et qui, après analyse des réponses aux questionnaires, semblent avoir les aptitudes requises. À partir de la mi-2027, un examen d’aptitude à l’échelle nationale est prévu dans toute l’Allemagne dans 24 centres de sélection.

Le service militaire obligatoire s’applique aux hommes âgés d’au moins 18 ans et reste fermement ancré dans la Loi fondamentale (article 12a de la Loi fondamentale). La suspension du service militaire de base obligatoire en temps de paix, en vigueur depuis le 1^er juillet 2011, reste elle aussi inchangée. En revanche, celle-ci peut non seulement être levée par la constatation de l’état de tension ou de défense – comme c’était le cas jusqu’à présent –, mais le service militaire de base obligatoire peut également être rétabli, le cas échéant, par une nouvelle législation si la situation sécuritaire l’exige et que les effectifs recrutés sont insuffisants.

Pour de plus amples informations : Nouveau service militaire de la Bundeswehr : déroulement, durée et conditions (en allemand)

Je souhaite faire un service militaire volontaire. Sous quelles conditions est-ce possible ?

Le service militaire volontaire offre aux hommes et aux femmes la possibilité de prendre des responsabilités citoyennes dans le domaine militaire et de se faire leur propre idée de la Bundeswehr, sans qu’ils n’aient à s’engager comme militaires sous contrat pour une durée de service d’au moins 1 an.

Le service militaire volontaire compte un temps d’engagement de 6 mois au minimum et peut être prolongé de 5 mois au maximum.

Vous devez remplir les conditions préalables suivantes : posséder la nationalité allemande, avoir au moins 17 ans, avoir suivi la scolarité obligatoire à temps plein et être apte au service dans les forces armées.

D’autres informations et une FAQ concernant le service militaire (en allemand) sont disponibles aux liens suivants :
www.bundeswehrkarriere.de et www.bundeswehr.de.

J’ai une ou plusieurs nationalités en plus de la nationalité allemande. Dois-je effectuer un service militaire dans mon autre État d’origine ? Le nouveau service militaire allemand me concerne-t-il ?

Il convient de demander aux autorités militaires compétentes de l’État concerné si la suspension du service militaire de base obligatoire en Allemagne conduit à l’appel sous les drapeaux dans les États où le service militaire est encore obligatoire, ou si le service volontaire fédéral est reconnu comme un substitut au service militaire.

Le nouveau service militaire concerne toutes les personnes de nationalité allemande, indépendamment de si elles possèdent une autre nationalité.

Je suis allemand(e) et vis en permanence à l’étranger. Vais-je recevoir un questionnaire ?

Pendant la période de résidence permanente à l’étranger, le recensement militaire est mis en pause, c’est-à-dire que les Allemand(e)s vivant en permanence à l’étranger ne reçoivent pas de questionnaire et n’ont donc pas l’obligation d’y répondre. À leur retour en Allemagne, les appelés sont recensés ultérieurement et, le cas échéant, recevront un questionnaire.

Je souhaite effectuer un service militaire dans l’armée d’un autre pays. À quoi dois-je faire attention ?

Conformément à l’article 28 de la loi sur la nationalité, les Allemand(e)s qui s’engagent à titre volontaire dans les forces armées ou dans toute autre organisation militaire comparable d’un État étranger dont ils/elles possèdent également la nationalité, sauf accord préalable du ministère fédéral de la Défense ou de l’instance désignée par celui-ci, perdent automatiquement leur nationalité allemande en vertu de la loi. Le ministère fédéral de la Défense a délégué à l’Office fédéral des ressources humaines de la Bundeswehr à Cologne la décision concernant les demandes d’autorisation conformément à l’article 28 de la loi sur la nationalité.

Depuis le 6 juillet 2011, l’autorisation est considérée comme accordée pour les Allemand(e)s qui possèdent parallèlement la nationalité

• d’un État membre de l’Union européenne (UE),

• d’un État membre de l’Association européenne de libre-échange (AELE),

• d’un État membre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) ou

• d’un État figurant sur la liste visée à l’article 41, paragraphe 1, du règlement relatif au séjour des étrangers

et qui effectuent un service militaire dans l’un de ces États (instruction du ministère fédéral de la Défense du 21 juin 2011 ; Bulletin fédéral des annonces légales obligatoires nº 98 du 5 juillet 2011, p. 2379).

Outre la représentation allemande à l’étranger compétente, l’Office fédéral des ressources humaines de la Bundeswehr, et, en ce qui concerne le service volontaire fédéral, l’Office fédéral de la famille et des fonctions relatives à la société civile, fournissent des renseignements dans des cas particuliers.

Que signifie la suspension du service militaire de base obligatoire pour le service civil ? Qu’est-ce que le service volontaire fédéral ?

Le service militaire de base obligatoire ayant été suspendu, il n’est pas nécessaire d’effectuer un service de substitution. Par conséquent, le service civil a lui aussi été de facto suspendu.

Un service volontaire fédéral a dans le même temps été introduit, dont le but est de recruter – en complément de l’année de service écologique et de l’année de service social à titre volontaire – le plus grand nombre de personnes possible pour un engagement social ou en faveur de la collectivité. Le service volontaire fédéral est ouvert aux hommes et aux femmes de tout âge qui ont suivi la scolarité obligatoire à temps plein. Il est également ouvert aux étrangers et aux étrangères (cf. ci-dessous). Il peut être effectué en Allemagne dans des organisations à portée sociale, mais également dans d’autres domaines comme la protection de l’environnement, le sport et la culture, et dure habituellement 1 an.

Pour de plus amples informations :
https://freiwillig-ja.de/ (en allemand)

Est-il possible d’effectuer son service volontaire fédéral à l’étranger ?

Le service volontaire fédéral ne peut s’effectuer qu’en Allemagne. Il existe cependant d’autres formats qui peuvent être effectués à l’étranger. Vous trouverez des informations sur des offres de service volontaire à l’étranger au lien suivant : https://www.bundes-freiwilligendienst.de/ausland/ (en allemand).

Les étrangers et étrangères peuvent-ils participer au service volontaire fédéral ?

Les étrangers et étrangères peuvent également participer au service volontaire fédéral, à condition qu’ils disposent d’un titre de séjour les autorisant à exercer une activité rémunérée. De manière générale, les volontaires étrangers peuvent également se voir délivrer une autorisation de séjour conformément à l’article 19c de la loi relative au séjour des étrangers et à l’article 14 du règlement relatif à l’autorisation d’exercer un emploi pour les étrangers nouvellement arrivés, ce spécialement en vue de participer au service volontaire fédéral.