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Protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (« droits LGBTI »)

28.07.2017 - Article

Le gouvernement fédéral s’oppose à toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et s’engage avec détermination pour le traitement égal des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées

Après l'attentat dans un club à Orlando en juin 2016 : la Porte de Brandebourg aux couleurs de l'arc-en-ciel © dpa/picture alliance
Après l'attentat dans un club à Orlando en juin 2016 : la Porte de Brandebourg aux couleurs de l'arc-en-ciel© dpa/picture alliance

Le gouvernement fédéral s’oppose à toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et s’engage avec détermination pour le traitement égal des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées, c'est-à-dire pour les personnes regroupées sous l'acronyme LGBTI (« Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender and Intersexual Persons ») connu internationalement.

Les « Principes de Jogjakarta », 29 principes présentés le 23 mars 2007 à Jogjakarta, en Indonésie, par d'éminents experts mondiaux en matière de droits de l'homme, constituent la norme mondiale pour la garantie des droits humains des personnes LGBTI. Ils se concentrent en premier lieu sur la lutte contre la violence à l’égard des homosexuels et contre la pénalisation de l’homosexualité ainsi que sur l’accès à l’éducation, le droit de fonder une famille, la liberté de réunion et le droit d’asile.

Les droits LGBTI aux Nations Unies

La discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre demeure un sujet largement tabou dans de nombreux pays et régions du monde ainsi qu'au sein des Nations Unies, où il reste peu de place pour un débat ouvert et objectif.

Certains progrès ont cependant été réalisés. On mentionnera comme étapes et réussites importantes, également pour la politique étrangère allemande :

  • la déclaration sur les droits de l’homme, l’orientation sexuelle et l’identité de genre de décembre 2008 portant plus précisément sur les droits des personnes LGBTI, qui a été prononcée à l’Assemblée générale des Nations Unies et dont 68 États sont aujourd'hui signataires ;
  • la déclaration conjointe sur la fin des actes de violence et des violations des droits de l’homme fondés sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, adoptée en mars 2011 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Cette déclaration a été d’ores et déjà signée par 85 États ;
  • la Résolution du Conseil des droits de l'homme de l'ONU sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre (14 juillet 2011) (document en allemand) ;
  • le mandat donné à un expert indépendant des Nations Unies en juillet 2016, qui s'engage sur le plan international pour la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (OSIG). En dehors de la Campagne « Libres et égaux » lancée déjà depuis 2013 par les Nations Unies, il y a donc un interlocuteur pour les droits des personnes LGBTI aux Nations Unies.
    La Campagne « Libres et égaux »

Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre

Le professeur thaïlandais Vitit Muntarbhorn est, depuis septembre 2016, le premier Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Cet expert des droits de l'homme et des Nations Unies a, entre autres, pour mission de déceler les cas de discrimination et de violence en raison de l'orientation sexuelle et d'élaborer des propositions pour pouvoir en combattre plus efficacement les causes.

L'expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre (en anglais)

Union européenne

En juin 2013, l'Union européenne a adopté les lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI).

Ces lignes directrices doivent permettre à l’UE de réagir aux violations des droits de l’homme dont peuvent être victimes les personnes LGBTI dans les pays tiers et d’agir sur leurs causes structurelles. Elles s’appuient d’abord sur des mesures pour la dépénalisation et contre la discrimination des personnes LGBTI ainsi que sur la protection et le soutien des défenseurs des droits de l’homme qui s’engagent sur cette question.

Lignes directrices visant à promouvoir et garantir le respect de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI / en anglais).

Projets et coopération bilatérale

Le ministre adjoint chargé des affaires européennes Michael Roth rencontre en septembre 2016 l'équipe organisant la Pride Parade de Belgrade © Marija Piroshki
Le ministre adjoint chargé des affaires européennes Michael Roth rencontre en septembre 2016 l'équipe organisant la Pride Parade de Belgrade© Marija Piroshki

C’est avant tout dans les pays où la situation des personnes LGBTI est particulièrement précaire que le ministère fédéral des Affaires étrangères s’engage pour les individus concernés. Le ministère fédéral des Affaires étrangères soutient d’ores et déjà de nombreux projets bilatéraux susceptibles de promouvoir l’amélioration des droits humains des personnes LGBTI. En 2017, le ministère fédéral des Affaires étrangères soutient de nombreux projets de partenaires locaux destinés à améliorer la situation des personnes LGBTI en matière de droits de l'homme, notamment au Nigéria, en Indonésie, en Ukraine, en Russie et au Monténégro. En outre, le ministère fédéral des Affaires étrangères organise régulièrement, en association avec la fondation allemande : « Hirschfeld-Eddy-Stiftung », des conférences auxquelles sont conviés des militants LGBTI du monde entier, afin de mieux coordonner leur travail/leurs activités. Pendant la conférence « Time to React », le 1er juin 2017, des acteurs venus d'Allemagne et de l'étranger ont discuté de la marge de manœuvre de plus en plus étroite de la société civile en raison des nouvelles lois restrictives. En 2016, la conférence a porté en priorité sur la situation des droits LGBTI en Europe du Sud-Est, une région qui affiche dans ce domaine des tendances très positives ces derniers temps, contrairement au Proche-Orient, région qui avait été au cœur de la conférence 2015.

La promotion du film « La Parade », qui porte sur des attaques contre les « Gay Pride Parades » (manifestations pour les droits des personnes LGBTI), a été un projet d'une grande visibilité médiatique. Ce film du réalisateur serbe Srdjan Dragojevic a été tourné en Serbie, au Monténégro et en Croatie. « La Parade » a obtenu le prestigieux prix du public dans la section Panorama en 2012 lors de la 62e Berlinale. Il a lancé un débat important en Europe du Sud-Est, débat qui a amené un changement progressif du climat social. Aujourd'hui, des « gay prides » (marches des fiertés) sont organisées chaque année avec succès à Prague, et le ministère fédéral des Affaires étrangères y participe régulièrement.

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