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Coopération avec les organisations humanitaires

10.04.2017 - Article

Qui peut bénéficier d’un soutien au titre de l’aide humanitaire à l’étranger ? Quels sont les principes d’octroi d’un soutien du ministère fédéral des Affaires étrangères ?

Pour mettre en œuvre les projets humanitaires, le ministère fédéral des Affaires étrangères coopère étroitement avec les organisations non gouvernementales spécialisées et les agences humanitaires des Nations Unies. Les projets sont sélectionnés sur la base du programme de soutien aux projets d’aide humanitaire du gouvernement fédéral à l’étranger.

Distribution de nourriture à la frontière tuniso-libyenne © dpa / picture-alliance
Distribution de nourriture à la frontière tuniso-libyenne© dpa / picture-alliance

Qui peut bénéficier d’un soutien ?

Les mesures d’aide humanitaire, telles que la construction d’abris d’urgence ou les soins médicaux, exigent des capacités particulières. C’est la raison pour laquelle le ministère fédéral des Affaires étrangères coopère avec des organisations humanitaires spécialisées. En raison de leur haut degré de spécialisation, de leur compétence technique et de leur souplesse d’intervention, les organisations non gouvernementales sont souvent des partenaires incontournables pour assurer l’aide humanitaire de même que les organisations internationales telles que le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les projets bénéficiaires d’une subvention doivent répondre aux objectifs et principes de la
stratégie du ministère fédéral des Affaires étrangères pour l’aide humanitaire à l’étranger, 12 novembre 2012 (en allemand)


  • Le comité de coordination de l’aide humanitaire est le principal forum d’échange et de concertation entre le gouvernement fédéral, les organisations humanitaires non gouvernementales et d’autres institutions en rapport avec l’aide humanitaire. Depuis sa création en 1994, il se réunit régulièrement au ministère fédéral des Affaires étrangères ou chez l’un de ses membres, mais convoque également des réunions ad hoc en cas de crise.
    Contexte : le comité de coordination de l’aide humanitaire (en allemand)

Logo de l’aide humanitaire allemande © Gouvernement fédéral
Logo de l’aide humanitaire allemande© Gouvernement fédéral
Qui ne peut pas bénéficier d’un soutien ?

Il convient de faire la distinction entre, d’une part, l’aide humanitaire et, d’autre part, les mesures d’aide de transition pour le développement et la mise en place de structures qui relèvent de la coopération au développement et sont donc du ressort du ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement. Ce dernier est également compétent pour la lutte contre la pauvreté en général.

Les mesures d’aide apportées au niveau national – pour les cas humanitaires individuels (comme les soins de santé) ou la coordination et le transport de dons en nature provenant d’initiatives de la société civile – sont exclues d’un soutien du ministère fédéral des Affaires étrangères.

Il en est de même pour les institutions. Les fonds du ministère fédéral des Affaires étrangères sont uniquement destinés à financer des mesures et des projets.

Principes d’octroi d’un soutien

Le programme de soutien du ministère fédéral des Affaires étrangères aux projets d’aide humanitaire du gouvernement fédéral à l’étranger dans sa version actuelle est le document de référence central pour l’attribution de subventions aux organisations d’aide humanitaire. Ce programme fournit des informations détaillées sur les projets susceptibles d’être soutenus par le ministère fédéral des Affaires étrangères, sur la nature et l’ampleur des subventions ainsi que sur la procédure applicable.
Programme de soutien du ministère fédéral des Affaires étrangères aux projets d’aide humanitaire du gouvernement fédéral à l’étranger (en allemand)

L’organisation non gouvernementale qui sollicite un soutien doit justifier d’une expérience dans le domaine de l’aide humanitaire et de la gestion de dons ou de fonds publics. Elle doit être d’utilité publique et accepter les conditions d’octroi et les modalités comptables de la Fédération. En règle générale, le ministère fédéral des Affaires étrangères accorde des financements complémentaires aux projets que les organisations humanitaires réalisent sous leur responsabilité. La subvention n’est accordée que pour les dépenses que le demandeur ne peut financer à partir de ses fonds propres (principe de subsidiarité).

Le Code budgétaire fédéral définit le cadre juridique régissant l’octroi des subventions mais n’ouvre pas droit à subvention.

Avant de déposer une demande de soutien, il est conseillé aux organisations humanitaires de téléphoner à la division en charge de l’aide humanitaire au ministère fédéral des Affaires étrangères pour s’assurer que leur projet peut en principe bénéficier d’une subvention du ministère fédéral des Affaires étrangères.

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