Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères
L'OSCE
De la CSCE à l’OSCE
L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe est issue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) conclue par l’Acte final d’Helsinki en 1975. La CSCE a officiellement changé de nom pour devenir l’OSCE le 1er janvier 1995. Avec ses 57 membres, l’OSCE est la seule organisation vouée à la politique de sécurité au sein de laquelle sont représentés tous les pays européens, les États issus de l’Union soviétique, les États-Unis, le Canada et la Mongolie (devenue 57e État participant le 20 novembre 2012).
L’Acte final d’Helsinki (1975), la Charte de Paris (1990), la Charte de sécurité européenne d’Istanbul (1999) et la déclaration du sommet d’Astana intitulée « Vers une communauté de sécurité » (2010) sont les documents les plus significatifs de l’OSCE. Ils définissent un système d’engagements politiques en perpétuel développement et fondé sur un concept global de sécurité.
Ce concept de sécurité englobe les « trois dimensions » de l’OSCE :
1) la dimension politico-militaire
2) la dimension économique et environnementale
3) la dimension humaine
Objectifs
Les principaux objectifs de l’OSCE sont ainsi une sécurité globale et indivisible, la prévention et la gestion des conflits dans toutes les phases des conflits et des crises dans l’espace de l’OSCE, la protection des droits de l’homme et des normes démocratiques et de l’état de droit en tant que contribution à la sécurité et à la stabilité, le désarmement, les mesures de confiance et la lutte contre le terrorisme. Dans la déclaration du sommet d’Astana en 2010, les États participants de l’OSCE ont réaffirmé que les droits de l’homme et la démocratie « ne relèvent pas exclusivement des affaires intérieures de l’État concerné » mais concernent directement tous les États membres. Les 57 États participants jouissent du même statut à l’OSCE. Les décisions sont prises par consensus et engagent les pays au plan politique mais pas au plan juridique. Le grand public connaît surtout le travail d’observation indépendante des élections de l’OSCE, mené par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH).
Des documents et d’autres informations d’actualité sur l’OSCE peuvent être consultés sur le site internet de l’organisation. De plus amples informations peuvent également être obtenues au Centre de recherche sur l’OSCE (CORE), basé à l’Institut de recherche sur la paix et la politique de sécurité de l’Université de Hambourg et soutenu par le ministère fédéral des Affaires étrangères.
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Centre de recherche sur l’OSCE (CORE), Hambourg
Organes et priorités
Les organes décisionnaires de l’OSCE sont les sommets des chefs d’État et de gouvernement (le dernier a eu lieu en 2010), le Conseil ministériel (chaque année), le Conseil permanent regroupant les représentants permanents auprès de l’OSCE à Vienne (au moins une fois par semaine) ainsi que le Forum pour la coopération en matière de sécurité (hebdomadaire), qui dispose de compétences décisionnaires propres pour les questions politico-militaires.
Le président en exercice (l’Allemagne en 2016) est investi de responsabilités exécutives globales. Il est assisté dans sa tâche par son prédécesseur (la Serbie en 2015) et par son successeur (l’Autriche en 2017) dans la troïka.
Le secrétaire général de l’OSCE (depuis juillet 2011, l’ambassadeur italien Lamberto Zannier) soutient le président en exercice et dirige le secrétariat de l’OSCE. Quelque 320 personnes travaillent au secrétariat de l’OSCE. Le budget de l’OSCE s’élève à environ 141 millions d’euros pour 2016.
L’OSCE dispose en outre de trois institutions indépendantes chargées de contrôler le respect des engagements politiques de l’OSCE et des mesures d’alerte précoce. Il s’agit :
- du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme à Varsovie
- de la Haute Commissaire pour les minorités nationales à La Haye
- de la Représentante de l’OSCE chargée de la liberté des médias à Vienne
Dans 15 États participants, l’OSCE est actuellement représentée, à l’invitation des pays hôtes, par des missions dites de terrain. Ces missions ont pour objectif de renforcer la coopération entre l’OSCE et les gouvernements hôtes et d’aider les pays à remplir leurs engagements issus de l’OSCE.
L’engagement de l’OSCE en Ukraine est actuellement sous le feu des projecteurs. L’organisation y est représentée par un Bureau du coordonnateur des projets à Kiev et depuis le début de la crise par deux autres missions (mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine, mission d’observation à deux postes de contrôles russes sur la frontière).
Par ailleurs, le diplomate autrichien Martin Sajdik est représentant spécial du président en exercice de l’OSCE en Ukraine et au sein du groupe de contact trilatéral (comprenant un représentant de l’Ukraine, de la Russie et de l’OSCE), qui négocie actuellement les détails de l’application des accords de Minsk.
Outre le rôle traditionnel de cadre des négociations et des consultations politiques joué par la CSCE, les nombreux conflits internes et interethniques de ces dernières années ont poussé l’organisation à exercer de nouvelles missions en matière d’alerte précoce, de prévention des conflits et de consolidation de la paix après les conflits. À cette fin, l’OSCE s’est dotée d’une palette d’instruments spécialement dédiée à la diplomatie préventive.
Contrôle des armements
L’OSCE est le point d’ancrage du contrôle des armements classiques et de la transparence militaire ainsi que de l’instauration de la confiance en Europe. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) de l’OSCE, avec ses sessions hebdomadaires et sa réunion annuelle d’évaluation de l’application, est l’organe chargé de contrôler le respect des différents instruments de l’OSCE en matière de maîtrise des armements et de mesures de confiance et de sécurité (MDCS) ainsi que de faire évoluer leur formulation stratégique. Il débat des développements en cours dans le cadre du dialogue de sécurité et négocie et adopte des décisions et des documents politiquement contraignants pour renforcer la sécurité et la stabilité dans tout l’espace de l’OSCE. L’OSCE soutient également l’application du traité FCE et du traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Les documents suivants font partie des principaux documents discutés et perfectionnés par le FCS : le document de Vienne de 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité, le code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, le document sur les armes légères et de petit calibre et le document sur les stocks de munitions conventionnelles. L’application des dispositions relatives au contrôle des armements contenues dans l’accord de paix de Dayton de 1995 est également du ressort de l’OSCE.
Le contrôle des armements classiques dans le cadre de l’OSCE (en allemand)
Coopération de l’OSCE avec d’autres organisations internationales et les pays tiers
Coopération avec les Nations Unies
L’OSCE est un « accord régional » au sens du chapitre VIII de la charte des Nations Unies. Lors du sommet d’Helsinki en 1992, elle a intégré les opérations de maintien de la paix comme élément de son mandat puis réaffirmé en 1999, lors du sommet d’Istanbul, qu’elle pouvait réaliser des opérations de maintien de la paix. Cependant, l’OSCE n’a encore jamais mené d’opération de ce genre.
L’OSCE collabore avec d’autres organisations internationales telles que l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Union européenne (UE).
Dans sa déclaration du sommet de Lisbonne du 20 novembre 2010, l’OTAN a réaffirmé son objectif de renforcer encore la coopération avec l’OSCE dans les trois dimensions, l’OSCE étant considérée comme une organisation importante et un forum de dialogue sur la sécurité euro-atlantique.
Du point de vue de l’UE, l’OSCE est un pilier de la sécurité commune avec une approche globale (3 dimensions). Les États membres de l’UE représentent la moitié des membres de l’OSCE et les deux tiers des cotisations. L’UE défend le développement de l’acquis de l’OSCE. La coopération se concentre sur la prévention des conflits, la gestion des crises et la consolidation de la paix ainsi que sur la gestion des conflits régionaux (Transnistrie, Géorgie, Haut-Karabakh). Plusieurs programmes de l’OSCE sont financés conjointement par l’OSCE et par l’UE.
Partenariats pour la coopération
L’OSCE mène un dialogue structuré avec les pays du Sud de la Méditerranée (Algérie, Égypte, Israël, Maroc, Tunisie et Jordanie) ainsi qu’avec des pays asiatiques (Japon, Corée du Sud, Thaïlande, Afghanistan) et avec l’Australie. Des conférences annuelles et des séminaires permettent de promouvoir les échanges de vues sur le thème de la sécurité coopérative. Les partenaires pour la coopération prennent aussi part à des réunions de certains organes de l’OSCE.
D’autres modes de coopération sont entretenus selon les besoins et les intérêts des différents partenaires. L’OSCE propose par exemple son soutien en Afrique du Nord pour les processus de transformation démocratique successifs au printemps arabe et s’engage par ailleurs à renforcer la formation de personnel afghan dans le domaine de la gestion des frontières.
Observation des élections
Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et l’Assemblée parlementaire de l’OSCE mènent régulièrement des opérations d’observation électorale dans tous les pays membres de l’OSCE. Tous les États participants de l’OSCE se sont engagés dans le Document de Copenhague de 1990 à inviter des observateurs électoraux. Au cours des dix dernières années, le BIDDH a accompli plus de 200 missions d’observation électorale.
L’observation électorale est l’une des approches les plus transparentes pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme. L’observation électorale de l’OSCE repose sur deux principes fondamentaux : premièrement, des engagements clairs pris par les gouvernements d’organiser des élections démocratiques et deuxièmement, la non-ingérence des observateurs dans le processus électoral. Les missions d’observation électorale peuvent durer deux mois et ne concernent pas que le jour du scrutin et le décompte des voix, mais aussi la législation électorale et la campagne. La République fédérale d’Allemagne déploie en règle générale jusqu’à 15 % des observateurs électoraux internationaux et invite régulièrement les observateurs de l’OSCE à suivre le déroulement de l’élection du Bundestag.
Les personnes intéressées et qualifiées sont invitées à se renseigner au Centre pour les missions internationales de paix (www.zif-berlin.org) sur les possibilités de participer soi‑même aux missions de l’OSCE en tant qu’observateur électoral.
L’Allemagne, deuxième contributeur et source importante de personnel
La République fédérale d’Allemagne apporte une contribution considérable à l’OSCE en termes de ressources humaines et financières. Le pays supporte 11 % du budget courant de l’OSCE, ce qui en fait le deuxième contributeur derrière les États-Unis. Le gouvernement apporte aussi une aide substantielle sous la forme de contributions volontaires supplémentaires à des projets de l’OSCE dans tout l’espace de l’organisation. Presque toutes les missions de longue durée et les institutions de l’OSCE emploient du personnel allemand ; l’Allemagne affecte plus de 70 experts à cet effet. De plus, l’Allemagne participe régulièrement à hauteur de 10 %, voire 15 % occasionnellement (plafond autorisé par l’OSCE), aux missions d’observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH). L’envoi du personnel s’effectue en coopération avec le Centre pour les missions internationales de paix.
De l’initiative IDEAS au réseau de recherche
L’Allemagne a lancé l’Initiative pour le développement d’une communauté de sécurité euro‑atlantique et euro-asiatique (IDEAS) de concert avec la France, la Pologne et la Russie pour renforcer la participation d’instituts de recherche aux discussions de l’OSCE sur les politiques de sécurité.
IDEAS s’est élargie en 2013 pour accueillir d’autres instituts de recherche issus de différents États participants de l’OSCE. Le nouveau réseau porte le nom « OSCE Network of Think Tanks and Academic Institutions ». Il est actuellement dirigé par Wolfgang Zellner du Centre de recherche sur l’OSCE (CORE) à Hambourg.