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Elle est issue de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) conclue par l’Acte final d’Helsinki en 1975. La CSCE a officiellement changé de nom pour devenir l’OSCE le 1^er janvier 1995. L’organisation compte 57 États participants, de l’Amérique du Nord à l’Asie centrale. Elle prend généralement ses décisions selon le principe du consensus. Par leurs décisions, les États s’engagent sur des valeurs, idées et objectifs communs ; il s’agit d’un engagement au plan politique, mais non au plan juridique.

En dehors de ses États participants, l’OSCE mène un dialogue avec des pays partenaires du bassin méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Maroc, Tunisie et Jordanie) ainsi qu’avec des pays partenaires asiatiques (Japon, Corée du Sud, Thaïlande, Afghanistan) et avec l’Australie. Ces partenaires pour la coopération prennent aussi part à des réunions des organes de l’OSCE.

Objectifs de l’OSCE

L’objectif principal de l’OSCE consiste à renforcer la sécurité dans l’espace de l’organisation grâce à la coopération et le dialogue entre les États. Ce faisant, elle s’appuie sur un concept global de la sécurité qui englobe trois dimensions :

1. la dimension politico-militaire,
2. la dimension économique et environnementale,
3. la dimension humaine.

Parmi les thèmes clés de l’OSCE dans la première dimension figurent des sujets comme la gestion des crises et des conflits, le contrôle des armements, le désarmement, l’instauration de la sécurité et de la confiance, la lutte contre le terrorisme, la coopération et l’échange entre les services de police, la gestion commune des frontières, la lutte contre la traite des personnes et contre la criminalité organisée ainsi que l’engagement pour la cybersécurité. La dimension économique et environnementale vise avant tout à soutenir la sécurité et la stabilité économiques, à renforcer la coopération sur les questions environnementales, à réduire les risques découlant du dérèglement climatique et à promouvoir la connectivité entre les États participants. La troisième dimension englobe la protection des droits humains et la promotion des normes de la démocratie et de l’état de droit. De manière transversale entre les dimensions précitées, l’OSCE se penche sur des sujets tels que la promotion du programme « Femmes, paix et sécurité », l’égalité des sexes, la médiation et le dialogue. Des thématiques et des projets d’intérêt commun doivent permettre aux États participants de construire une confiance de long terme.

Suite à la guerre d’agression russe contre l’Ukraine, les priorités de l’OSCE ont elles aussi changé. Depuis le 24 février 2022, les conséquences de cette guerre sur la sécurité et la coopération en Europe ainsi que le soutien à l’Ukraine sont des thèmes prioritaires dans les trois dimensions de l’OSCE.

L’Allemagne dans l’OSCE

L’Allemagne s’engage pour l’OSCE sur les plans politique, financier et des ressources humaines. Elle a exercé la présidence annuelle tournante de l’OSCE pour la dernière fois en 2016. Ses priorités étaient alors la sécurité militaire et l’instauration de la confiance, la lutte contre le terrorisme, une connectivité économique durable ainsi que la tolérance et la diversité. Parallèlement, elle a œuvré intensivement au renforcement de la mission spéciale d’observation de l’époque en Ukraine et au règlement des conflits autour de la région moldove de la Transnistrie et dans le Caucase du Sud. La Finlande a pris cette année la présidence de l’OSCE et la Suisse prendra le relais en 2026.

L’Allemagne supporte 11 % du budget courant de l’OSCE, ce qui en fait le deuxième contributeur derrière les États-Unis. Le gouvernement fédéral soutient également des projets de l’OSCE dans tout l’espace de l’organisation, sous la forme de contributions volontaires supplémentaires. Des collaboratrices et collaborateurs allemands sont présents dans à peu près toutes les missions et institutions de l’OSCE. L’Allemagne délègue au total plus de 40 expertes et experts auprès de l’OSCE. Elle participe en outre régulièrement aux missions d’observation électorale du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. L’envoi du personnel s’effectue en coopération avec le Centre pour les missions internationales de paix.

Les intérêts de l’Allemagne au sein de l’OSCE sont défendus au siège principal de l’organisation à Vienne, par la Mission permanente auprès de l’OSCE.

Contenus : trois dimensions

• La première dimension englobe la coopération en matière de politique de sécurité et la coopération militaire au sein de l’OSCE, notamment l’instauration de la confiance ainsi que la gestion des crises et des conflits. Les mesures de confiance et de sécurité (MDCS) et la maîtrise des armements ont pour but de réduire les risques de conflit grâce à la transparence mutuelle, la vérification et la coopération militaire ainsi que la limitation des systèmes d’armes. Elles reposent sur le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), le Traité sur le régime « Ciel ouvert » et le Document de Vienne visant à renforcer la sécurité et la confiance dans l’espace de l’OSCE. Les dossiers de la sécurité politico-militaire sont discutés chaque semaine dans le cadre du Forum pour la coopération en matière de sécurité.

À travers sa guerre d’agression qu’elle mène contre l’Ukraine, la Russie viole de manière flagrante les principes fondamentaux du droit international tels qu’ils sont ancrés dans la Charte des Nations Unies, l’Acte final de la CSCE et la Charte de Paris. La Russie porte aussi fondamentalement atteinte à l’objectif du Traité FCE, qui consiste à créer un équilibre sûr et stable des forces armées conventionnelles en Europe et à éliminer la capacité à lancer des attaques surprises ou des actions offensives de grande envergure. Dans le contexte de la guerre d’agression russe contre l’Ukraine et du retrait définitif de la Russie, le 7 novembre 2023, du Traité FCE, la poursuite de la mise en œuvre de ce dernier perd l’essentiel de son utilité en matière de politique de sécurité et de maîtrise des armements. La suspension du Traité FCE par les États membres de l’OTAN qui sont également des États signataires du traité représente donc une réaction appropriée. L’Allemagne reste cependant attachée à l’objectif d’une maîtrise des armements conventionnels efficace en Europe.

Les autres sujets traités dans le cadre de la première dimension ont avant tout trait à la lutte commune contre le terrorisme, contre la criminalité organisée transnationale et la traite des êtres humains, ainsi qu’à la coopération en matière de gestion des frontières et de cybersécurité.

• La dimension économique et environnementale traite de sujets comme le climat et la sécurité, la prévention des catastrophes, la protection de l’environnement, la lutte contre la criminalité environnementale, la promotion d’une connectivité durable au sein de la région de l’OSCE, les nouvelles technologies (transformation numérique), l’hydro-diplomatie, la lutte contre la corruption, contre le blanchiment d’argent et contre la criminalité organisée, ainsi que l’amélioration de la participation économique des femmes.
• Dans le cadre de la dimension humaine, les États de l’OSCE se sont engagés à respecter les normes relatives aux droits humains et à la démocratie. Cela inclut notamment la liberté des médias, les droits des minorités, la tolérance et la non-discrimination, l’état de droit et les élections démocratiques. Ces sujets sont des éléments indispensables de l’approche globale de la sécurité de l’OSCE. Le suivi de la mise en œuvre des engagements des États participants est principalement effectué par trois institutions autonomes de l’OSCE : le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH), le Représentant pour la liberté des médias et le Haut-Commissaire pour les minorités nationales.

Organes et institutions de l’OSCE

L’OSCE a quatre organes de décision qui se réunissent à différents niveaux politiques : le Conseil ministériel de l’OSCE siège tous les ans, en général dans le pays exerçant la présidence de l’organisation. Ainsi, le Conseil ministériel de décembre 2016 s’est réuni à Hambourg et, en 2024, à Malte. Le Conseil permanent se compose des représentants permanents (ambassadrices et ambassadeurs) auprès de l’OSCE et se réunit toutes les semaines. Le Forum pour la coopération en matière de sécurité, qui se réunit lui aussi sur une base hebdomadaire, joue un rôle particulier puisqu’il dispose de compétences décisionnelles propres pour les questions politico-militaires. Le dernier sommet des chefs d’État et de gouvernement de l’OSCE s’est déroulé en 2010 à Astana, au Kazakhstan.

Au sein des organes, tous les 57 États participants sont sur un pied d’égalité. La présidence en exercice (actuellement la Finlande) est investie de responsabilités exécutives. Les présidences précédente (la République de Malte en 2024) et future (la Suisse en 2026) lui apportent leur soutien. Ensemble, elles forment ce qu’on appelle la « troïka ». L’ordre dans lequel les pays assument la présidence n’est pas fixe et doit être décidé par le Conseil ministériel.

Le Secrétaire général de l’OSCE (depuis décembre 2024, il s’agit du Turc Feridun Sinirlioğlu, qui a succédé à l’Allemande Helga Maria Schmid) soutient la présidence et dirige le Secrétariat de l’OSCE. En 2021, le budget de l’OSCE s’élevait à environ 138 millions d’euros issus des contributions des 57 États participants. Depuis, ce budget est reporté chaque année.

Dans la troisième dimension de l’OSCE, la dimension humaine, d’autres institutions viennent appuyer le travail de l’organisation :

• Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) est la plus grande institution de l’OSCE dans la dimension humaine et l’une des principales institutions régionales consacrées aux droits humains. Il a son siège à Varsovie et est dirigé par la Grecque Maria Telalian depuis décembre 2024. Le Bureau est notamment chargé d’organiser des missions d’observation électorale dans l’espace de l’OSCE. L’on dénombre plus de 400 missions de ce type depuis sa création. Celles-ci scrutent non seulement le déroulement et le dépouillement des scrutins, mais aussi les campagnes électorales, la liberté d’expression et des médias ainsi que la législation électorale. Les résultats sont mis à disposition du public sous forme de rapports. Par ailleurs, le BIDDH aide les États participants à mettre en place des fondements démocratiques et à les consolider, et il promeut l’état de droit, la tolérance et la non-discrimination. Le respect des engagements issus de la dimension humaine est évoqué lors de réunions annuelles, auxquelles participe également la société civile. La dernière rencontre régulière de ce type (« Human Dimension Implementation Meeting ») a eu lieu en septembre 2019 à Varsovie (il n’y a pas eu de réunions en 2020 et 2021 ; en 2022, 2023 et 2024, chaque présidence de l’OSCE a organisé une conférence de remplacement).
• Le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médiassurveille la situation de la liberté d’expression et des médias, et il aide les États participants à mieux les respecter. En outre, il organise tous les ans des conférences médiatiques régionales lors desquelles journalistes, représentants de la société civile et gouvernements échangent sur des questions actuelles en rapport avec la liberté des médias. Ce poste a été créé sur l’initiative de l’Allemagne en 1997 et son bureau est situé à Vienne. Depuis décembre 2024, c’est le Norvégien Jan Braathu qui l’occupe.

Missions de l’OSCE et bureaux de projet

Afin de remplir ses missions dans le domaine de la prévention des conflits et de la réhabilitation post-conflit, l’OSCE déploie des opérations de terrain. Le but recherché est de renforcer la coopération entre l’OSCE et les États hôtes et de soutenir ces derniers dans la mise en œuvre de leurs engagements. Actuellement, l’OSCE est présente dans 14 États participants, sur invitation de leurs gouvernements respectifs.

Les opérations de terrain et les bureaux de projet en Europe de l’Est, dans les Balkans occidentaux et en Asie centrale font des rapports réguliers au Conseil permanent de l’OSCE. Il s’agit notamment d’aider à garantir les droits humains et des minorités, d’appuyer la construction de structures démocratiques et fondées sur l’état de droit, de promouvoir le dialogue, en particulier entre les groupes ethniques, de créer des structures sociétales et économiques modernes et d’accompagner l’organisation d’élections.

En savoir plus sur les opérations de terrain de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a été créée en 1991 afin de renforcer les échanges parlementaires et d’intensifier la participation des députés aux activités de l’OSCE. Les parlements de tous les États participants envoient des délégations à cette assemblée composée de 323 membres. L’assemblée se réunit trois fois par an et elle possède son propre secrétariat, dont le siège est à Copenhague. Sa présidente actuelle est la Finlandaise Pia Kauma.