En tant que pays candidat au Conseil des droits de l’homme, la République fédérale d’Allemagne souscrit pleinement au caractère universel, indivisible et interdépendant des droits humains consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Nous réaffirmons notre soutien à l’application intégrale de tous les droits humains.

L’Allemagne est un acteur multilatéraliste résolu et un fervent défenseur de l’architecture internationale des droits humains. Face aux vents contraires géopolitiques, aux conflits et aux menaces transnationales, une coopération plus étroite ainsi que plus efficace et effective entre États s’avère essentielle. Une coopération transrégionale au niveau mondial est le seul moyen de réagir aux attaques contre l’architecture internationale des droits humains. C’est en effet cette architecture qui protège les faibles des forts et qui fait passer les droits avant le pouvoir.

Par conséquent, nous nous engageons à soutenir le Conseil des droits de l’homme dans le plein exercice de son mandat, ce dans tous ses domaines de travail, y compris dans le cadre de l’Examen périodique universel.

L’Allemagne a été cinq fois membre du Conseil des droits de l’homme depuis la création de ce dernier. En tant qu’actuel pays observateur, l’Allemagne contribue de manière active aux affaires du Conseil, notamment en s’engageant activement dans plusieurs groupes restreints.

L’Allemagne continue de contribuer financièrement, à travers des contributions volontaires, aux mécanismes et affaires du Conseil ainsi qu’aux activités du Haut-Commissaire aux droits de l’homme. Nous sommes actuellement l’un des principaux donateurs au Haut-Commissariat aux droits de l’homme.

Si nous sommes élus, à travers nos activités au Conseil des droits de l’homme, nous contribuerons à faire en sorte que les travaux précieux du Haut-Commissaire continuent de se traduire en améliorations tangibles de la vie des êtres humains à travers le monde.

Protéger et promouvoir les droits humains chez soi

L’Allemagne est convaincue que la protection des droits humains commence chez soi. Elle est partie aux principaux traités internationaux relatifs aux droits humains. Étant donné que la protection et la promotion des droits humains demandent sans cesse notre attention, nous avons participé à l’Examen périodique universel de 2023 et accepté la grande majorité des recommandations que nous avons reçues, et nous travaillons à leur mise en œuvre. Nous maintenons notre invitation permanente aux procédures spéciales du Conseil.

La mise en œuvre des droits humains au niveau national est par ailleurs garantie par le fait que nous avons adhéré à la Convention européenne des droits de l’homme et par notre engagement à appliquer les arrêts émis par sa cour.

L’institution nationale des droits de l’homme indépendante de l’Allemagne suit et évalue les politiques de notre gouvernement en matière de droits humains.

Tandis que ces politiques sont appliquées systématiquement au niveau fédéral et des Länder, le gouvernement fédéral s’est en outre engagé à mettre en œuvre un plan d’action national pour la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, un plan d’action national pour lutter contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance qui y est associée, ainsi qu’un plan d’action national sur les femmes et la paix et la sécurité. Tous les deux ans, le gouvernement fédéral allemand rend compte au Parlement allemand de tous les aspects touchant à l’application des droits humains à l’échelle nationale.

Dans les classements internationaux, l’Allemagne marque énormément de points en termes de liberté de la presse, de démocratie ainsi que de gouvernance. La liberté d’expression et d’opinion ainsi que la liberté de réunion sont garanties par la Constitution ainsi que par la Convention européenne des droits de l’homme. Cela vaut également pour la non-discrimination, y compris pour l’égalité des genres. Il n’existe aucune plainte active émanant d’un État à l’encontre de la République fédérale d’Allemagne dans le cadre du système des traités établi dans le domaine des droits humains.

Protéger et promouvoir les droits humains à l’échelle internationale

L’Allemagne promeut les droits humains à travers le monde grâce à un dialogue bilatéral et multipartite, à la coopération technique, à des programmes de développement, à un soutien à des mécanismes de suivi et de responsabilité et grâce à l’aide humanitaire. L’Allemagne est le deuxième donateur au système des Nations Unies. Notre soutien à la société civile à l’échelle mondiale est robuste et comprend un soutien financier ainsi que la protection des défenseurs des droits humains.

Deux délégués du gouvernement fédéral – à la politique des droits humains et à l’aide humanitaire et pour la liberté de religion et de conviction – recherchent le dialogue avec nos partenaires afin de trouver un terrain d’entente.

Conformément à notre engagement en faveur des droits humains universels, nous avons tenu à prendre l’initiative en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Au sein du Conseil des droits de l’homme et aux côtés de nos partenaires, nous jouons un rôle de premier plan pour ce qui est des droits humains à l’eau potable et à l’assainissement ainsi que du droit à un logement convenable. Dans le contexte des droits civils et politiques, nous avons activement contribué aux côtés de nos partenaires à interpréter le droit à la vie privée à l’ère du numérique.

L’Allemagne soutient les mécanismes de justice internationale, notamment la Cour pénale internationale, et continuera de défendre activement l’indépendance et l’efficacité du Haut-Commissaire aux droits de l’homme ainsi que des mécanismes de l’ONU concernant les droits humains. Nous avons systématiquement critiqué toute mesure menaçant ou minant l’indépendance de ces instruments internationaux essentiels. Nous œuvrons également afin de prévenir et de faire face aux représailles contre les défenseurs des droits humains à tous les niveaux.

Engagements de la République fédérale d’Allemagne

Nous allons :

• Promouvoir le caractère universel, indivisible et interdépendant des droits humains.
• Contribuer aux efforts de réforme du Conseil des droits de l’homme afin de garantir que ses mécanismes soient plus efficaces, inclusifs et axés sur les résultats.
• Maintenir notre important soutien politique et financier au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.
• Nous engager de manière active dans le processus de l’Examen périodique universel (EPU) dans le cadre d’une coopération totale lorsque l’Allemagne fait l’objet d’un examen et lors de notre propre suivi de cet examen, en formulant en outre des recommandations constructives à l’encontre d’autres États. Nous sommes prêts à œuvrer afin de renforcer l’EPU alors qu’il entame son cinquième cycle.
• Promouvoir et mettre en œuvre des réformes afin de renforcer les organes des traités de l’ONU, en garantissant l’efficacité et l’efficience de l’architecture internationale des droits humains.
• Soutenir la Cour pénale internationale et d’autres mécanismes afin de prévenir l’impunité des violations des droits humains.
• Défendre la liberté d’expression, la liberté de la presse, les droits numériques et l’espace civique à l’échelle mondiale, garantissant ainsi la protection des journalistes et des défenseurs des droits humains. Cela inclut le renforcement de programmes visant à protéger mondialement les défenseurs des droits humains contre des représailles.
• Préserver le rôle essentiel de la société civile et des défenseurs des droits humains dans le cadre du travail du Conseil des droits de l’homme. Nous préserverons le caractère inclusif du Conseil et promouvrons la participation active de celles et ceux dont les droits humains ont été violés.
• Promouvoir le droit à la liberté de religion ou de conviction et intégrer des considérations liées à ce droit dans les débats au sein du Conseil des droits de l’homme.
• Participer activement au Conseil des droits de l’homme, notamment en adhérant à des groupes restreints. Nous œuvrerons dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, tels que les droits à l’eau et à l’assainissement, à un logement convenable et le droit à la vie privée, ainsi que dans le domaine de résolutions portant sur des pays donnés.
• Préserver les droits des femmes et des filles, y compris par la mise en œuvre d’engagements internationaux et par une participation active à des dialogues au sein du Conseil des droits de l’homme.