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Droits LGBTIQ
Les droits humains s’appliquent à tous les individus, quelle que soit leur orientation sexuelle ou identité de genre. Le gouvernement fédéral s’engage pour la concrétisation de l’égalité des droits pour tous.
Le droit à une orientation sexuelle libre fait partie des droits humains. Pourtant, au moins 67 pays pénalisent encore l’homosexualité et dans sept États, les rapports homosexuels sont même passibles de la peine de mort. Au moins neuf pays considèrent l’expression des identités trans et non binaires comme un crime.
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuées et queer (LGBTIQ) sont souvent à la merci de la violence et de la discrimination, en particulier là où elles sont persécutées par l’État. Dans le même temps, elles ont fréquemment plus de difficultés à accéder à l’éducation, au travail, au logement et aux soins de santé. Les personnes qui subissent des discriminations fondées sur des raisons multiples, par exemple en raison de leur couleur de peau et de leur appartenance à un sexe, sont particulièrement touchées.
Un engagement pour l’égalité des droits
L’engagement contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre fait partie de la diplomatie féministe. Le gouvernement fédéral a adopté en mars 2021 un concept d’inclusion des personnes LGBTI pour la politique étrangère et la coopération au développement, qui guide ses actions dans ce domaine. Celui‑ci donne un cadre stratégique à l’engagement international pour l’égalité des droits et met au premier plan le soutien de la société civile.
Le gouvernement fédéral soutient ainsi mondialement des projets d’ONG qui s’engagent contre la violence et la discrimination à l’encontre des personnes LGBTIQ, y compris dans des contextes de pays difficiles. Cela inclut un large éventail de projets allant de campagnes politiques et de travail de formation politique à un soutien juridique et psychosocial, en passant par des projets journalistiques.
Les représentations allemandes à l’étranger échangent par ailleurs régulièrement avec des défenseuses et défenseurs des droits humains sur la situation des personnes LGBTIQ dans les pays partenaires et les soutiennent sur le plan politique. Dans les situations de danger, elles organisent un accueil pour des personnes LGBTIQ dans des cas particuliers, y compris à titre humanitaire. Elles sont également nombreuses à se solidariser au travers de déclarations publiques ou en promouvant et accompagnant des événements culturels queer.
En outre, le gouvernement fédéral œuvre au respect, à la protection et à la promotion des droits LGBTIQ dans des forums bilatéraux et multilatéraux et en recourant à la diplomatie discrète. Ce faisant, il se concerte étroitement avec ses partenaires dans le monde entier et avec la société civile à l’échelle nationale et internationale en ce qui concerne ces questions.
Afin de continuer à consolider son rôle de leader au niveau international, l’Allemagne a pris, aux côtés du Mexique, la présidence de la Coalition pour les droits égaux (ERC, Equal Rights Coalition) en septembre 2022, pour une durée de deux ans. Il s’agit d’une alliance de 42 États et de plus de 140 ONG qui s’engagent pour les personnes LGBTIQ.
La création d’un nouveau Secrétariat général pour l’alliance ainsi que l’organisation de la prochaine Conférence internationale de l’ERC de 2024 constituent des jalons importants de la présidence. L’Allemagne est membre fondateur de l’alliance et en fait donc partie depuis 2016.
Depuis 2016 également, l’Allemagne est par ailleurs membre du Groupe restreint LGBTIQ aux Nations Unies. Elle fait aussi partie de l’initiative « Global Equality Fund », qui soutient dans le monde entier des projets en faveur des droits humains des personnes LGBTIQ.
Les principes de Yogyakarta et les lignes directrices pour la promotion et la protection de l’exercice de tous les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées constituent eux aussi un cadre de référence essentiel pour l’engagement du gouvernement allemand concernant les personnes LGBTIQ.
La thématique LGBTIQ au sein de l’ONU
Dans de nombreux pays ainsi qu’aux Nations Unies, il est difficile de mener un débat ouvert et objectif sur la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Dans l’histoire encore récente de la cause LGBTIQ au sein de l’ONU, certaines étapes et réussites importantes ont néanmoins été enregistrées.
Ainsi, la principale résolution des Nations Unies concernant les personnes LGBTIQ a de nouveau pu être adoptée en juin 2022 au Conseil des droits de l’homme après un vote très serré, ce avec le soutien du gouvernement allemand. Cette résolution condamne la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et elle appelle tous les États à abroger toute loi ou politique discriminante et à prendre des mesures efficaces afin de prévenir et de punir la violence et la discrimination.
En outre, la résolution proroge le mandat de l’expert indépendant de l’ONU sur la protection contre la violence et la discrimination en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, dont la mission consiste à enquêter sur des cas de discrimination et de violence envers les personnes LGBTIQ et à élaborer des propositions visant à protéger efficacement leurs droits humains. Le Costa-Ricien Victor Madrigal-Borloz occupe ce poste depuis janvier 2018.
La première résolution relative aux droits humains, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a été adoptée en 2011 ; d’autres résolutions ont suivi en 2016 et 2019. En 2020, une déclaration transrégionale adoptée par 37 pays au sein du Conseil des droits de l’homme de l’ONU a mis en avant les droits des personnes intersexuées, soutien qui a pu être consolidé en 2021 à la suite de l’adoption, par 53 États, d’une nouvelle déclaration.