De quoi dois-je tenir compte lors de l’ouverture d’un compte bloqué ?

• Un compte bloqué peut être ouvert auprès d’une banque ou d’un prestataire de services équivalent. Vous êtes libre de choisir votre fournisseur. En règle générale, le compte bloqué peut être ouvert en ligne. Les comptes bloqués sont assortis de conditions qui diffèrent en Allemagne et dans de nombreux autres pays. Nous vous recommandons dès lors de choisir attentivement votre fournisseur, après une recherche approfondie. Les frais de gestion du compte bloqué sont à votre charge, en sus du montant déposé sur le compte.
• Le compte bloqué doit être suffisamment crédité pour couvrir les frais de la vie courante en Allemagne (si la preuve de sources de financement supplémentaires ne peut pas être apportée). Le montant à verser sur le compte varie en fonction de la finalité du séjour. Il est aligné sur les plafonds d’aide visés par la loi fédérale sur l’aide au financement des études (BAföG). Vous pouvez prendre connaissance du montant que vous devez verser sur le compte bloqué en fonction de la finalité de votre séjour sur le site Internet de la représentation à l’étranger dont vous relevez ou sur le Portail des services consulaires. Le compte bloqué est créé en règle générale pour une durée d’un an, à moins que votre séjour soit prévu pour une durée plus courte.
• Seul un montant déterminé peut être prélevé chaque mois du compte bloqué. Il est ainsi assuré que le montant minimum nécessaire mensuellement est disponible et que la somme devant suffire p. ex. pour une année entière n’est pas totalement dépensée dès le début du séjour.
• Lorsque vous ouvrez un compte bloqué, vous devez indiquer le nom d’un « bénéficiaire » (Sperrbegünstigter). Il s’agit soit de la représentation à l’étranger auprès de laquelle un visa est demandé (avant la délivrance ou l’utilisation du visa), soit du service des étrangers compétent (après l’entrée sur le territoire allemand). Le bénéficiaire n’a cependant pas accès à l’argent déposé sur votre compte.

Comment clôturer un compte bloqué ?

Pour clôturer le compte bloqué, le blocage du compte doit être levé. Ceci ne peut se faire qu’avec l’accord du bénéficiaire (à savoir la représentation à l’étranger ou le service des étrangers).

Si votre demande de délivrance d’un visa national a été refusée, l’avis de rejet de la demande est suffisant pour lever le blocage du compte.

Dans les autres cas, la représentation à l’étranger peut délivrer une attestation consulaire pour la levée du blocage du compte par votre banque allemande si

1. vous n’avez pas demandé de visa d’entrée en Allemagne et n’avez donc pas voyagé vers l’Allemagne, ou
2. vous avez fait une demande de visa, mais avez ensuite retiré votre demande, ou
3. vous avez demandé et obtenu un visa, mais ne l’avez pas utilisé, ou
4. vous avez demandé et obtenu un visa d’entrée, mais avez à nouveau quitté l’espace Schengen avant de recevoir un permis de séjour de la part du service des étrangers.

Veuillez vous adresser à la représentation à l’étranger compétente pour votre domicile (point 1) ou à la représentation à l’étranger auprès de laquelle vous avez demandé le visa (points 2 à 4).

Si vous vous trouvez déjà en Allemagne, veuillez vous adresser au service des étrangers dont vous dépendez pour faire lever le blocage du compte.