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Contre l’arbitraire et la torture : un mécanisme pour documenter les graves violations des droits de l’homme au Bélarus

Manifestations à Minsk après l’élection présidentielle, 23 août 2020

Manifestations à Minsk après l’élection présidentielle, 23 août 2020, © Picture alliance/dpa

11.06.2021 - Article

Face à l’arbitraire de l’État bélarussien, le gouvernement fédéral a mis en place en mars 2021, un mécanisme visant à documenter les graves violations des droits de l’homme au Bélarus. Ce mécanisme doit également permettre d’engager des poursuites pénales.

L’appareil sécuritaire du dirigeant bélarussien Alexandre Lukachenko réprime avec brutalité le mouvement de protestation. En dépit d’accusations maintes fois prouvées de torture, de mauvais traitements et d’arrestations arbitraires, aucune procédure n’a jusqu’à présent été engagée à l’encontre de membres des forces de sécurité. Concernant cette culture de l’arbitraire et de l’illégalité, le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a déclaré :

La torture, la violence et l’oppression, ces violations des droits de l’homme particulièrement graves, ne peuvent pas rester sans conséquences. Cela vaut d’autant plus quand elles sont commises au beau milieu de l’Europe. En tout cas, nous ne fermons pas les yeux devant cette injustice. C’est la raison pour laquelle, aux côtés du Danemark, du Royaume-Uni et d’autres États, nous avons lancé la « Plateforme internationale de responsabilisation pour le Bélarus ».

Le mécanisme mis en place en mars 2021 doit permettre de recueillir rapidement des preuves d’actes de torture ou d’autres graves violations des droits de l’homme et contribuer ainsi à renforcer l’obligation de rendre des comptes. Il existe à cet égard différentes façons d’utiliser des preuves documentées afin d’obliger les responsables à rendre des comptes : elles peuvent servir de base pour des poursuites pénales ultérieures au Bélarus ou, conformément au principe de jurisprudence universelle, dans des pays tiers. La plateforme peut également coopérer avec des mécanismes d’enquête intergouvernementaux tels que celui du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Outre les principaux initiateurs, à savoir l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni, les pays qui soutiennent cette initiative sont l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Suisse et la Tchéquie.

Déclaration commune de 19 États en faveur de la création de la Plateforme internationale de responsabilisation pour le Bélarus

Cette plateforme indépendante tant dans son travail que dans ses décisions documentera des violations des droits de l’homme en interrogeant des victimes de torture ou d’autres graves violations des droits de l’homme. Elle archivera ces preuves et les traitera de manière à ce qu’elles puissent être utilisées devant les tribunaux. La plateforme sera dirigée par l’ONG danoise Dignity, l’ONG britannique Redress ainsi que les ONG bélarussiennes Viasna et International Committee for Investigation of Torture in Belarus.

Parallèlement, l’Allemagne soutient le mécanisme d’enquête mandaté par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sous l’égide de la haute commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Les deux mécanismes coopéreront étroitement.

Le soutien politique et financier à la Plateforme internationale de responsabilisation pour le Bélarus est une composante du « Plan d’action société civile au Bélarus » du ministère fédéral des Affaires étrangères, qui soutient des activités de la société civile jusqu’à concurrence de 21 millions d’euros. En plus d’exercer une pression, par des sanctions, sur le régime d’Alexandre Lukachenko, son cercle de pouvoir et les profiteurs du régime, le gouvernement fédéral et l’Union européenne œuvrent principalement, dans le cadre de leur politique à l’égard du Bélarus, à soutenir le mouvement démocratique et la société civile bélarussienne.

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