Les négociateurs du Conseil de l’Union Européenne sous la présidence allemande et du Parlement européen se sont entendus le 10 novembre sur un fonds de relance global pour lutter contre les répercussions de la pandémie de coronavirus ainsi que sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2017. Qu’est-ce que cela signifie exactement ? Les questions et réponses en bref.

Sur quoi portent les décisions ?

Le volume du paquet négocié s’élève à 1,8 billions d’euros au total, une somme historique inédite ; 1,074 billions d’euros sont consacrés au cadre financier pluriannuel et 750 milliards d’euros au fonds de relance pour lutter contre les conséquences de la pandémie de Covid-19. Des priorités claires sont fixées en termes de dépenses : il s’agit des domaines de la protection du climat et de la transformation numérique.

Que signifie cet accord avec le Parlement européen ?

L’accord du 10 novembre entre les négociateurs du Conseil et du Parlement européen constitue un pas important en vue de l’adoption du paquet. À ce sujet, le ministre fédéral des Affaires étrangères Heiko Maas a déclaré : « Relancer l’économie européenne est la tâche colossale que nous avons entreprise dans le cadre de la présidence du Conseil de l’Union européenne. Aujourd’hui, nous avons fait un pas énorme vers la réalisation de cet objectif. C’est une lueur d’espoir sur le plan économique pour l’ensemble des citoyens et des entreprises en Europe ».

Et maintenant ?

Désormais, l’accord doit être traduit en plusieurs lois. Le Parlement européen et les pays membres représentés au sein du Conseil doivent encore une fois approuver explicitement certaines de ces lois, parfois même à l’unanimité pour le Conseil. Ce qu’on appelle la « décision relative aux ressources propres », la base juridique du financement de l’ensemble des dépenses de l’UE, doit aussi être ratifiée dans tous les États membres. Dans la plupart des pays membres de l’UE, les parlements nationaux sont associés à ce processus.

Quel compromis le Parlement et le Conseil ont-ils trouvé ?

À la demande du Parlement européen, plusieurs domaines de dépenses doivent désormais recevoir 16 milliards d’euros supplémentaires au total. Cela inclut entre autres le programme pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe », le programme d’échanges « Erasmus » ainsi que les domaines de la santé et de l’aide humanitaire.

Qu’est-ce que le cadre financier pluriannuel ?

Le cadre financier pluriannuel (CFP) définit les priorités politiques de l’UE sur une période de sept ans en fixant des plafonds aux dépenses ; il détermine donc les domaines dans lesquels l’UE souhaite investir ainsi que la somme de ces investissements. Le plan budgétaire annuel de l’UE est décidé tous les ans selon les dispositions du CFP.

Pourquoi l’UE a-t-elle besoin d’un cadre financier pluriannuel ?

Le cadre financier pluriannuel contribue à ce que les dépenses de l’UE restent prévisibles. En outre, il est judicieux d’avoir un horizon temporel plus large pour les projets à grande échelle. Le CFP doit par ailleurs garantir la discipline budgétaire. Une perspective à long terme est également importante pour les potentiels bénéficiaires de fonds de l’UE ainsi que pour les autorités budgétaires des États membres.