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Communiqué des ministères des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la République Tchèque et de la Suède concernant l’annonce faite par les États-Unis de leur intention de se retirer du Traité ciel ouvert
Déclaration des ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la Finlande, de la France, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de la République Tchèque et de la Suède :
Nous regrettons l’annonce du gouvernement des États-Unis de son intention de se retirer du Traité ciel ouvert, bien que nous partageons ses préoccupations relatives à la mise en œuvre des dispositions du traité par la Fédération de Russie.
Le Traité ciel ouvert est un élément crucial du cadre de renforcement de la confiance qui a été créé au cours des décennies passées en vue d’accroître la transparence et la sécurité à travers la zone euro-atlantique.
Nous continuerons à mettre en œuvre le Traité ciel ouvert qui a une valeur ajoutée évidente pour notre architecture de maîtrise des armements conventionnels et notre sécurité commune. Nous réaffirmons que ce traité demeure fonctionnel et utile. Le retrait devient effectif au terme d’un délai de six mois.
S’agissant des questions sur la mise en œuvre du traité, nous continuerons à dialoguer avec la Russie comme cela a été précédemment décidé entre Alliés de l’OTAN et d’autres partenaires européens afin de régler les questions en suspens telles que les restrictions indues imposées sur les vols au-dessus de Kaliningrad. Nous continuons à appeler la Fédération de Russie à lever ces restrictions et poursuivons notre dialogue avec toutes les Parties.
Contexte :
Le Traité sur le régime « Ciel ouvert », également appelé « Traité ciel ouvert », a été conclu en 1992 ; il est entré en vigueur en 2002. Il autorise les 34 États parties à effectuer des vols d’observation au-dessus du territoire des autres États contractants, contribuant ainsi à améliorer la transparence, la confiance et la sécurité commune de tous les États participants. Il a permis la création du seul régime de maîtrise des armements à couvrir l’ensemble du territoire des États-Unis et de la Russie. Au total, plus de 1 500 vols d’observation ont été effectués depuis son entrée en vigueur.