Mardi, vers une heure du matin, après neuf heures de débat, les membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont voté à une nette majorité en faveur d’un compromis. Cette décision ouvre la voie au retour des représentants russes à l’Assemblée parlementaire.

Un nouveau mécanisme de sanctions

Privée pendant cinq ans de son droit de vote à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Russie n’y était plus représentée. Une modification du règlement a permis à Moscou de retrouver son droit de vote. La Russie peut ainsi rester membre de cette institution européenne importante.

Par ailleurs, le Conseil de l’Europe a prévu d’élaborer un mécanisme qui permettra de sanctionner conformément à son statut les défaillances des États. En effet, un retrait du droit de vote n’est pas prévu dans le statut du Conseil de l’Europe. « Les nouvelles règles vont renforcer le Conseil de l’Europe », a affirmé le chef de la diplomatie allemande. Et de souligner :

« Moscou est appelé à soutenir de manière constructive ce compromis. Nous rappellerons à la Russie les engagements auxquels elle a souscrit en acceptant de devenir membre du Conseil de l’Europe. Parmi ceux ci figurent la reprise du versement de sa contribution dans les meilleurs délais. »

La Russie devrait rester membre à part entière

Il est dans l’intérêt de l’Allemagne que la Russie reste membre à part entière du Conseil de l’Europe. Sa sortie porterait un grave coup à la défense des droits de l’homme en Russie. Heiko Maas : « C’est une bonne nouvelle pour la société civile russe. Les citoyens russes doivent avoir la possibilité de saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour faire respecter leurs droits. »

C’est l’une des fonctions premières du Conseil de l’Europe : chaque citoyen d’un État membre a droit à ce que sa cause soit entendue devant la Cour européenne des droits de l’homme. Elle joue donc un rôle important pour la protection de la société civile russe. Et tant que la Russie reste membre, le Conseil de l’Europe peut vérifier sur place si elle respecte ses obligations (notamment au titre de la convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants).

Heiko Maas espère que « la Russie observe les normes qu’elle doit respecter conformément à la convention européenne des droits de l’homme ».

Heiko Maas plaide pour le compromis

Heiko Maas s’est engagé ces derniers mois en faveur du compromis. Lors de la session du Comité des ministres du Conseil de l’Europe le 17 mai dernier à Helsinki, le Conseil de l’Europe a indiqué qu’il apprécierait que toutes les délégations participent à la session de juin de l’Assemblée parlementaire et à l’élection du nouveau secrétaire général.

Il n’en reste pas moins que la position du gouvernement fédéral sur l’annexion illégale de la Crimée demeure inchangée. C’est une violation du droit international que le gouvernement fédéral ne peut accepter. Dans ce contexte, l’Union européenne a prolongé la semaine dernière les sanctions prises contre la Russie.