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Accord dans les négociations du Brexit

L’accord de Bruxelles, une étape importante, même si l’objectif n’a pas encore été atteint

L’accord de Bruxelles, une étape importante, même si l’objectif n’a pas encore été atteint, © dpa-Zentralbild

15.01.2019 - Article

Les prochaines étapes à Bruxelles et à Londres.

Les négociations sur le Brexit ont franchi une étape importante le 25 novembre 2018. Les négociateurs des deux parties, le gouvernement britannique et la Commission européenne pour l’UE à 27, étant parvenus à un accord provisoire, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE à 27 ont confirmé l’accord sur le retrait du Royaume-Uni et la déclaration politique sur les relations futures lors d’une réunion extraordinaire. Cette réunion a suscité des sentiments mitigés : d’une part, le regret de voir le Royaume-Uni quitter l’Union européenne après en avoir été membre pendant 45 ans, d’autre part, le soulagement d’être parvenu à un accord permettant de sortir de manière ordonnée de l’UE et de jeter les bases d’un futur accord sur des relations aussi étroites que possible avec le Royaume-Uni.

Deux documents essentiels

Les négociations n’ont pas toujours été faciles, mais le résultat n’en est pas moins un compromis équitable qui a été réalisé grâce aux efforts fournis de part et d’autre. Le négociateur en chef de la Commission, Michel Barnier, et son équipe ont travaillé sans relâche durant les 18 derniers mois au nom de l’UE à 27 et sur la base des orientations du Conseil européen pour mener à bien les négociations. L’accord conclu entre l’UE à 27 et le Royaume-Uni comprend principalement deux documents :

1. L’accord de retrait

L’accord de retrait est un document de 585 pages qui règle les modalités de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Nous avons attaché notamment une importance particulière aux éléments suivants : les droits de nos citoyens qui vivent au Royaume-Uni seront pleinement garantis. Ils pourront continuer à vivre dans ce pays, y travailler, étudier et bénéficier de la protection sociale. L’accord porte également sur les obligations financières du Royaume-Uni. Il garantit en outre l’ouverture de la frontière entre l’Irlande du Nord et l’Irlande et donc la paix acquise de haute lutte il y a 20 ans en Irlande du Nord. Un rôle important a été assigné à la Cour de justice de l’Union européenne pour la surveillance et la mise en œuvre de l’accord conformément aux orientations du Conseil européen. D’autre part, l’accord prévoit une période de transition jusque fin 2020, qui pourra exceptionnellement être prolongée jusqu’à fin 2022, pour la négociation des relations futures. C’est une garantie qui donne aux entreprises et aux citoyens une sécurité pour leurs planifications.

2. La déclaration politique

La déclaration politique fixe le cadre des relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni. La période de transition, qui est inscrite dans l’accord de retrait, doit permettre de négocier formellement les relations futures sur la base de la déclaration politique après la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Cette déclaration prévoit pour l’essentiel un partenariat économique et de sécurité. L’objectif est d’établir un partenariat économique ambitieux, de créer une zone de libre-échange sans douanes et sans quotas et d’assurer des conditions de concurrence équitables ainsi qu’une coopération réglementaire et douanière approfondie. En matière de sécurité, l’objectif est d’instituer une coopération globale et étroite basée sur la réciprocité dans les domaines de la sécurité intérieure et extérieure. Nous continuerons de garantir la sécurité de nos citoyens en poursuivant avec efficacité notre échange de données et notre coopération pour lutter contre le financement du terrorisme. Il est tout aussi important de continuer à coopérer aussi étroitement que possible dans le domaine de la politique étrangère. Le Royaume-Uni continue d’appartenir à notre communauté de valeurs et d’action en Europe, une Europe qui est confrontée à de grands défis internationaux. Dans ce contexte, un partenariat aussi étroit que possible avec le Royaume-Uni est également primordial dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.

Quelles sont les prochaines étapes ?

L’accord conclu à Bruxelles a été une étape très importante car les enjeux sont considérables. Nous n’avons toutefois pas encore atteint notre but. Quelles sont les prochaines étapes ?
L’accord de retrait doit être soumis au Parlement européen pour approbation conformément à l’article 50 du TUE. Après approbation du Parlement européen, le conseil des affaires générales pourra conclure formellement l’accord. Une ratification par les parlements des 27 pays de l’UE n’est pas nécessaire.
Du côté britannique, le « meaningful vote  » initialement prévu le 11 décembre dernier a été reporté au 15 janvier 2019. Un retrait sans accord le 29 mars prochain aurait de graves conséquences pour tous. C’est pourquoi l’Allemagne se prépare également à cette éventualité. Nous espérons cependant que l’accord de retrait sera ratifié et qu’il permettra d’établir des relations aussi étroites que possible avec le Royaume-Uni.

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