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Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme »

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Le gouvernement fédéral a commencé à formuler un plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme ». Il devrait être adopté en 2016 par le Conseil des ministres fédéral.

Le gouvernement fédéral a commencé à formuler un plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme ». Ce dernier a pour objectif d’appliquer les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Des auditions d’experts ont eu lieu à ce sujet sous la direction du ministère fédéral des Affaires étrangères. Elles permettent un dialogue élargi à tous les groupes sociaux.

  • Les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme donnent des repères importants sur les responsabilités en matière de droits de l’homme à l'heure d'une économie mondiale intégrée. Ils ont été formulés au cours d’un processus de recherche et de consultation qui a été mené pendant six ans sous la direction du représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, le Pr John Ruggie. L’Allemagne a été l’un des principaux soutiens de ce processus. Les principes directeurs indiquent l’obligation de protéger les droits de l’homme incombant à l’État et la responsabilité incombant aux entreprises de respecter les droits de l’homme à l’échelle mondiale dans leurs chaînes de valeur et d’approvisionnement

Le ministre fédéral des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a déclaré à ce sujet :

  • L’action mondiale des gouvernements mais aussi des entreprises implique une responsabilité en termes de droits de l’homme. Ce qui est profitable pour les uns ne doit pas se faire au détriment de tous les autres ! En adoptant le plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme », nous entendons fixer un cadre en ce sens. Il s’agira de vérifier notre action à tous, en tant que gouvernement fédéral ainsi que société civile, monde scientifique et entreprises, et d’agir là où nous identifions des lacunes.

Le coup d’envoi du plan d’action national a été donné le 6 novembre 2014 lors de la 1ère conférence plénière, qui s’est tenue au ministère fédéral des Affaires étrangères. Les quelque 140 participants y ont identifié les thèmes controversés des principes directeurs des Nations Unies intéressant l’Allemagne et devant faire l’objet du processus de suivi. Des consultations ont ensuite eu lieu, du mois d’avril au mois de novembre 2015, avec tous les acteurs concernés du secteur économique, de la politique, de la société civile, du monde associatif et des milieux scientifiques.

Le 6 mai 2015, une 2e conférence plénière s’est tenue au ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales. Près de 200 représentants nationaux et internationaux de la politique, de la société civile et des milieux économiques et scientifiques y ont pris part. Outre l’évaluation nationale de référence (National Baseline Assessment, NBA) présentée à cette occasion, les représentants du monde économique et de la société civile ont discuté de solutions concrètes. Un processus de consultation et de dialogue intensif a débuté depuis avril 2015 avec les auditions d’experts, ce processus devant servir de base à un plan d’action en matière de droits de l’homme à la fois ambitieux et praticable.

Une 3e conférence plénière constituant la fin de la phase de consultation a eu lieu le 3 décembre 2015, en collaboration avec le ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement.

Il est prévu que le plan d’action soit adopté en 2016 par le Conseil des ministres fédéral.

Lire aussi (en allemand) :

Évaluation nationale de référence (National Baseline Assessment, NBA)

Documents de la conférence de lancement, le 6 novembre 2014 (PDF, 372 KB)

Documents de la 2e conférence plénière, le 6 mai 2015 (PDF, 328 KB)

Documents de la 3e conférence plénière, le 3 décembre 2015 (PDF, 491 KB)

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