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Protection et restitution des biens culturels

30.03.2017 - Article

La restitution des biens culturels concerne en premier lieu les biens culturels dérobés à l'étranger durant la Seconde Guerre mondiale.

La protection des biens culturels et l’exportation illégale de biens culturels

La protection du patrimoine culturel joue un rôle de plus en plus important au niveau national et international, que ce soit pour l’identité ethnique, nationale ou religieuse d’un pays, en tant que source de connaissances historiques ou que facteur clé pour le tourisme et l’économie. Malheureusement, le patrimoine culturel est fréquemment menacé par les fouilles illicites, les pillages, le vol ou l’exportation illégale. Par trop souvent, des sources de connaissances historiques et culturelles sont ainsi perdues à jamais.

Stich aus Les œuvres de Nicolas Bertin
Ministère  des Affaires étrangères© Ministère des Affaires étrangères

Le déplacement illégal des biens culturels est aujourd’hui prohibé, à juste titre, sur le plan international. Outre les conventions internationales applicables en cas de guerres ou de conflits armés, la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels mérite particulièrement d’être soulignée. Elle compte actuellement 127 pays signataires, dont l’Allemagne. Avec la loi sur la restitution des biens culturels entrée en vigueur en 2008, l’Allemagne a transposé cette Convention dans sa propre législation, qui prévoit que tout bien culturel transféré de manière illicite en Allemagne après le 26 avril 2007 peut être retenu et restitué sur la demande d’un État partie de la Convention.

Il s’est avéré toutefois que les exigences de cette loi sont si grandes que de fait, elle n’a entraîné aucune restitution à ce jour.

Au vu des difficultés de la mise en pratique de la loi sur la restitution des biens culturels, le gouvernement fédéral a présenté en avril 2013 un rapport sur la protection des biens culturels en Allemagne. Celui-ci contient une évaluation de la législation en vigueur et propose d’apporter quelques améliorations essentielles dans le cadre d’un amendement. Actuellement, une nouvelle loi sur la protection des biens culturels, visant également à transposer la nouvelle directive 2014/60/UE du 15 mai 2014 relative à la restitution des biens culturels entre les États membres de l’Union européenne, est élaborée sous la direction de la déléguée du gouvernement fédéral à la Culture et aux Médias, Monika Grütters. Les principales modifications par rapport à la loi actuelle prévoient l’abolition du principe des listes et l’introduction d’un contrôle d’importation et d’exportation pour les biens culturels ainsi qu’une interdiction d’importer des biens culturels étrangers sans licence d’exportation délivrée par le pays d’origine.

En dépit des limites de la réglementation en vigueur, il arrive régulièrement que les autorités parviennent, sur la base d’autres normes juridiques, à restituer à leur pays d’origine des biens culturels déplacés de manière illégale.

À titre d’exemple récent, on peut mentionner la restitution en mars 2013 de la broche hippocampe à la Turquie, dérobée en 2005 dans un musée à Usak.

De même, environ deux cents fresques et icônes chypriotes pillées dans le nord du pays ont pu être rendues à Chypre au printemps 2013.

En septembre 2013, quatorze objets précieux, notamment des sceaux-cylindres âgés de jusqu’à 5 000 ans et une tablette cunéiforme, ont été restitués à l’Iraq.

En avril 2014, Mme Böhmer a pu remettre à l’ambassadeur d’Égypte à Berlin trois objets antiques interceptés auparavant par les autorités allemandes à la frontière suisse.

Finalement, en septembre 2015, l’ambassadeur d’Inde à Berlin a récupéré une statue de la déesse Durga, acquise en l’an 2000 par le musée Linden de Stuttgart pour la somme de 250 000 dollars sur le marché de l’art international. Lorsqu’il s’est avéré que cet objet extrêmement précieux avait été dérobé dans un temple indien en 1991, le gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg a décidé de restituer volontairement la statue sans compensation financière.

Restitution des biens culturels déplacés pendant la guerre (« art spolié »)

Dans le jargon des experts, les « questions de restitution de biens culturels » concernent les biens culturels introduits en Allemagne ou sortis du territoire allemand pendant ou juste après la Seconde Guerre mondiale. On parle alors d’« art spolié ». Il s’agit de biens culturels déplacés soit par les troupes allemandes, soit par les troupes soviétiques. En pratique, cette notion comprend également les objets transportés à l’époque vers les anciens territoires de l’Est de l’Allemagne par les autorités allemandes pour les protéger des bombardements. Depuis le début des années 1990, le gouvernement fédéral mène avec l’Ukraine, la Pologne et la Russie des entretiens au sujet de la restitution de ces biens. Par ailleurs, de nombreuses restitutions de biens culturels s’effectuent, au cas par cas, avec d’autres pays.

La restitution des biens culturels est un enjeu qui relève aussi bien de l’histoire du xxe siècle que des relations bilatérales modernes et des règles du droit international. Les entretiens de restitution sont fondés sur une conviction générale, confirmée depuis la fin du xixe siècle, selon laquelle les biens culturels faisant partie de l’Histoire et de l’identité d’un peuple ne sauraient en aucun cas servir d’otages de guerre ou de compensation pour des paiements de réparations. Ce point de vue est codifié dans la Convention de La Haye de 1907 (articles 46 et 56) et, comme réaction à la Seconde Guerre mondiale, dans la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

Toutefois, de nombreux biens culturels importants provenant d’Allemagne se trouvent encore notamment en Russie et en Pologne ainsi qu’en Ukraine, en Géorgie et dans d’autres États issus de l’ex-Union soviétique.

Or pour l’Allemagne, la restitution de biens culturels ne fonctionne pas à sens unique. Entre 1945 et 1962, environ un million d’objets d’art ont été restitués par les autorités alliées et allemandes à des ayants droit en Allemagne et à l’étranger. À la connaissance du gouvernement fédéral, il ne reste aujourd’hui en Allemagne que très peu de biens culturels déplacés pendant la guerre pouvant faire l’objet d’une restitution.

Biens culturels spoliés dans le cadre de persécutions nazies

On distingue parmi les œuvres d’art spoliées la catégorie des objets confisqués à l’époque du nazisme à des citoyens allemands ou étrangers, juifs pour la plupart, par les autorités allemandes. Dans ce cas s’appliquent les principes de Washington, adoptés par un grand nombre de pays en 1998, selon lesquels il est nécessaire de trouver une « solution juste et équitable » pour les objets spoliés. Selon une déclaration commune du gouvernement fédéral, des Länder et des communes allemands adoptée en 1999 à propos des principes de Washington, il revient au responsable juridique de l’institution (p. ex. bibliothèque ou musée) où sont découvertes des œuvres d’art confisquées par les nazis de rechercher une telle solution.

La déléguée du gouvernement fédéral à la Culture et aux Médias, Monika Grütters (au centre), lors de la signature de l’accord portant sur le patrimoine de Cornelius Gurlitt © dpa picturealliance
La déléguée du gouvernement fédéral à la Culture et aux Médias, Monika Grütters (au centre), lors de la signature de l’accord portant sur le patrimoine de Cornelius Gurlitt© dpa picturealliance

Tout récemment, le cas Gurlitt a beaucoup suscité l’attention des médias. En mars 2012, plus de 1 200 œuvres appartenant à Cornelius Gurlitt ont été saisies à Munich dans le cadre d’une procédure pénale en matière fiscal. Dans le cas d'environ 500 tableaux de cette collection, le soupçon de confiscation par les nazis n’a pas pu être écarté d’emblée. Ainsi, le gouvernement fédéral et le Land de Bavière ont mis en place une cellule chargée d’élucider la provenance de ces tableaux. Un accord conclu le 24 novembre 2014 entre Mme Grütters, l’État libre de Bavière et le musée d’art de Berne (en tant que légataire testamentaire de Cornelius Gurlitt, décédé en mai 2014) prévoit de poursuivre le travail de cette cellule nommée « Schwabinger Kunstfund » (trésor artistique de Schwabing). Toute œuvre s’avérant avoir été spoliée par les nazis sera immédiatement restituée par le gouvernement fédéral dès que son ayant droit aura été identifié.

Le gouvernement fédéral, les Länder et les communes ont également décidé en octobre 2014 de créer un centre national dédié aux biens culturels perdus. Établi le 1er janvier 2015 à Magdeburg, ce centre sera, au niveau national et international, le premier interlocuteur en Allemagne au sujet de la mise en œuvre des principes de Washington. Sa mission principale est de promouvoir les recherches de provenance et d’apporter conseil et soutien aux institutions publiques et aux particuliers lors de la recherche et de la restitution d’œuvres confisquées par les nazis.

Lire aussi

Base de données en ligne « Lost Art » (en anglais, allemand et russe)

Les principes de la conférence de Washington applicables aux œuvres d’art confisquées par les nazis (en anglais et allemand)

Déclaration commune du gouvernement fédéral, des Länder et des communes à propos des principes de Washington (en anglais et allemand)


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