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État de droit et réforme du secteur de la sécurité

03.09.2015 - Article

La promotion de l’état de droit joue un rôle central dans le maintien de la paix et du développement à l’échelle mondiale. Une police efficace, professionnelle et respectueuse de l’État de droit est au service de la protection des citoyens et contribue à prévenir les conflits.

Formation de police en Afghanistan © Photothek.com
Formation de police en Afghanistan© Photothek.com

Les mécanismes acceptés de règlement pacifique des conflits d’intérêts peuvent prévenir les conflits violents. Les procédures de participation politique et des structures opérationnelles conformes aux principes de l’état de droit sont les seules à pouvoir rétablir durablement la paix et la stabilité à la suite de conflits violents.

Le ministère fédéral des Affaires étrangères accorde une grande importance à la promotion de l’état de droit et soutient des projets dans ce sens. Ces projets portent notamment sur la formation et le perfectionnement des juges et des avocats, les activités de conseil à la police ainsi que sur la mise en place et le renforcement d’une justice indépendante. Le développement de la société civile occupe également une place importante : un État de droit réel et opérationnel ne peut voir le jour et prospérer qu’avec une société civile engagée et vigilante.

De même au niveau multilatéral, le gouvernement fédéral encourage les efforts entrepris pour promouvoir l’état de droit à travers le monde. Il participe au plan des ressources humaines et financières aux missions « État de droit » déployées dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense. Dans le cadre des Nations Unies (ONU), l’état de droit est également un enjeu central. La mise en œuvre de la déclaration du Millénaire, qui comprend notamment le renforcement de l’état de droit à l’échelle mondiale, demeure un objectif prioritaire du gouvernement fédéral.

Soutien à la réforme du secteur de la sécurité

La réforme du secteur de sécurité (RSS) vise à améliorer la sécurité et la prospérité de la population. Pour ce faire, des institutions de sécurité efficaces et agissant de manière responsable sont mises (remises) en place. Elles devraient être intégrées dans des institutions politiques démocratiques considérées comme légitimes par la population. Les processus RSS relèvent de la responsabilité de chaque pays partenaire et reposent sur les principes des droits de l’homme tels qu’ils sont acceptés à l’échelle internationale ainsi que sur les principes de l’état de droit.

Le ministère fédéral des Affaires étrangères aide, en coopération avec d’autres ministères clefs, au niveau bilatéral et multilatéral, les pays partenaires à accomplir la réforme de leur secteur de sécurité. Cela concerne par exemple le contrôle des forces de sécurité ou l’aide aux processus de réconciliation au sein de sociétés traumatisées par la violence et la guerre civile. La réforme de la police fait partie intégrante de la RSS.

La police comme élément de prévention des crises

Une police efficace et professionnelle, démocratiquement contrôlée et respectueuse de l’État de droit est au service de la protection des citoyens. Elle contribue à prévenir les conflits. La réforme et la mise en place de structures de police opérationnelles sont donc un élément essentiel de la prévention des crises. Le gouvernement fédéral participe à la mise en place d’une police surtout dans le cadre de missions internationales de paix et de police ainsi que par le biais de l’aide bilatérale à la formation et à l’équipement. Il s’agit de renforcer les structures de police, notamment dans les pays post conflits.

Le nombre de missions de paix et de police n’a cessé de croître ces dernières années. Actuellement, l’Allemagne participe avec environ 150 agents de la police judiciaire de la Fédération et des Länder à 14 missions de police des Nations Unies, de l’UE et de l’OSCE ainsi qu’au projet bilatéral de police en Afghanistan (Deutsches Polizei-Projektteam Afghanistan).

En raison de son expertise policière et de son engagement international, l’Allemagne est un acteur important dans le domaine de l’aide internationale à la mise en place d’une police. C’est également le cas dans des domaines spécifiques. Les agents de la Police fédérale aident leurs collègues dans les États tiers à assurer la protection des frontières et la sécurité des documents, tandis que l’Office fédéral de police criminelle propose, entre autres en Afrique de l’Est, des formations d’agent de police technique et scientifique

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