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Aide à la démocratisation et observation électorale

30.03.2017 - Article

Les structures démocratiques renforcent la stabilité en favorisant l’équilibre pacifique des intérêts et l’exercice d’une bonne gouvernance.

Femmes afghanes lors d’une réunion d’information sur les élections © picture alliance/dpa
Femmes afghanes lors d’une réunion d’information sur les élections© picture alliance/dpa
Dans la prévention des crises, le ministère fédéral des Affaires étrangères mise donc également sur l’aide à la démocratisation, en particulier avec l’observation électorale.

L’aide à la démocratisation soutient le processus de formation d’opinion et la participation politique de tous les groupes sociaux dans les jeunes démocraties ou les démocraties rétablies. Cela comprend :

  • l’observation électorale,
  • l’éducation,
  • la promotion de la participation politique et de médias indépendants,
  • le soutien aux organes constitutionnels.

Le ministère fédéral des Affaires étrangères s’investit tout particulièrement dans le domaine de l’observation électorale. Le but est d’améliorer les conditions d’élections libres et justes et d’accroître ainsi la confiance dans le processus de démocratisation. L’observation électorale vise également à empêcher les manipulations avant, pendant et après les élections. Elle montre l’intérêt que la communauté internationale porte au développement démocratique des pays et constitue une mesure importante dans la promotion des droits de l’homme civils et politiques.

Conditions de l’observation électorale

L’observation électorale présuppose en principe des conditions techniques et juridiques permettant la tenue d’élections démocratiques, c’est‑à‑dire, une commission électorale indépendante, une loi électorale démocratique, la participation de l’opposition aux élections, la liberté d’expression et l’accès aux médias pour tous les partis politiques.

L’envoi d’observateurs électoraux se fait à l’invitation d’un gouvernement et dans le cadre d’une mission coordonnée au niveau international. L’Allemagne participe aux missions d’observation électorale internationales de l’OSCE et de l’UE. Il n’y a pas en principe d’observations électorales au niveau bilatéral. Les députés allemands participent aux missions d’observation électorale internationales dans le cadre de l’Assemblée parlementaire de l'OSCE, du Conseil de l’Europe, de l'OTAN ainsi que du Parlement européen.

Organisation de l’observation électorale

Dépouillement des votes après les élections législatives en Iraq, le 10 mars 2010 © picture alliance/dpa
Dépouillement des votes après les élections législatives en Iraq, le 10 mars 2010© picture alliance/dpa

En Allemagne, c’est le Centre pour les missions internationales de paix (Zentrum für internationale Friedenseinsätze) à Berlin qui est chargé, en concertation avec le ministère fédéral des Affaires étrangères, de la sélection et de la nomination de tous les observateurs électoraux et/ou candidats aux missions d’observation électorale. Le Centre pour les missions internationales de paix a été créé en avril 2002 et résulte d’une étroite collaboration entre le gouvernement fédéral et le Bundestag. Il a pour but d’apporter une contribution allemande au renforcement des capacités civiles internationales pour la prévention des crises, le règlement des conflits et la consolidation de la paix. Pour atteindre ces objectifs, le Centre est responsable notamment de la formation d’experts et de dirigeants en tant que personnel civil destiné à être affecté à des missions internationales de paix et d’observation de l’ONU, de l’OSCE et de l’UE. En règle générale, les candidats sélectionnés pour participer aux observations électorales sont membres du pool d’experts du Centre et ont déjà suivi avec succès un stage de préparation. Les Allemands qui souhaiteraient prendre part à une observation électorale peuvent sur le site Internet du Centre pour les missions internationales de paix postuler à un stage et à une admission au pool d’experts.

Informations sur l’observation électorale de l’OSCE (en anglais)

Missions d’observation électorale de l’UE

L’UE déploie des missions d’observation électorale dans les pays hors de l’espace de l’OSCE. Les pays prioritaires pour une mission d’observation électorale de l’UE sont choisis par la Commission de l’UE après consultation des groupes de travail du Conseil compétents et du Parlement européen. La décision définitive au sujet de l’envoi d’une mission d’observation électorale est prise par le/la commissaire aux relations extérieures de l’UE sur la base des résultats d’une mission d’évaluation des besoins. La direction est assurée par un député du Parlement européen. L’Office de coopération EuropeAid de la Commission européenne coordonne la mise en œuvre.

La sélection et l’envoi de participants aux missions d’observation électorale sont effectués par la Commission de l’UE sur la base des propositions des États membres. Les candidats allemands sont nommés par le Centre pour les missions internationales de paix. Il est nécessaire de justifier d’une expérience au sein de missions d’observation électorale internationales pour participer à une mission d’observation électorale de l’UE.

Sur place, les ambassades d’Allemagne préparent souvent les observateurs à leur mission, notamment à travers des briefings sur la situation actuelle et l’organisation de contacts avec des personnes de la vie publique.

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