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Liberté de religion ou de conviction

26.07.2017 - Article

En dépit de la vaste codification du droit international, le droit de chacun à la liberté de religion ou de conviction reste en proie à de nombreuses attaques et tentatives de le restreindre.

C’est pourquoi l’engagement pour la liberté de religion ou de conviction dans le monde entier représente un volet important de la politique des droits de l’homme du gouvernement fédéral.

Le temple d’or d’Amritsar, en Inde, édifice sacré des Sikhs © dpa/picture alliance
Le temple d’or d’Amritsar, en Inde, édifice sacré des Sikhs© dpa/picture alliance

Le droit de chacun à la liberté de religion ou de conviction est ancré dans une multitude de décisions des Nations Unies (ONU) et de traités de droit international, dont la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction de 1981.

La liberté de religion implique de nombreux droits

La liberté de religion ou de conviction implique que toute personne a le droit d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix et de manifester librement sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun. Elle implique également que toute personne a le droit de changer de religion de même que la liberté de n’avoir aucune religion ni conviction.

De nombreuses restrictions dans le monde entier

En dépit de la codification du droit international, la liberté de religion ou de conviction est restreinte de bien des façons partout dans le monde. Certains pays associent l’exercice de hautes responsabilités politiques à une certaine religion. Les habitants de nombreuses régions du monde sont systématiquement soumis à des traitements inégaux ou des discriminations en raison de leur religion ou de leur conviction.

Le ministre fédéral des Affaires étrangères Sigmar Gabriel rencontre des dignitaires religieux lors de son voyage en Iraq, le 20 avril 2017 © Florian Gärtner/photothek.de
Le ministre fédéral des Affaires étrangères Sigmar Gabriel rencontre des dignitaires religieux lors de son voyage en Iraq, le 20 avril 2017© Florian Gärtner/photothek.de

Malheureusement, les attaques contre des membres de minorités religieuses, les persécutions spécifiques à la religion et une instrumentalisation en politique intérieure de violences prétendument perpétrées « pour des motifs religieux » sont également répandues. Dans ces attaques, outre les motifs religieux, il n’est pas rare que les clivages socio-économiques jouent un rôle. Les décisions concernant des mesures appropriées visant à la protection des minorités religieuses nécessitent donc une analyse exacte de la nature de ces actes.

On essaie également d’intervenir dans la liberté de religion ou de conviction par l’intermédiaire de restrictions du droit à la liberté d’opinion. Dans de nombreuses régions du monde, par exemple, le blasphème est un délit. Des lois spéciales prévoient des punitions (pouvant aller jusqu’à la peine de mort) pour la liberté d’expression sur les questions religieuses ou la « perte de croyance ».

L’Allemagne et l’UE s’engagent pour la liberté de religion ou de conviction

L’engagement en faveur de la liberté de religion ou de conviction à l’échelle mondiale fait partie intégrante de la politique des droits de l’homme du gouvernement fédéral. De concert avec ses partenaires de l’Union européenne, le gouvernement fédéral se mobilise pour protéger et promouvoir la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de dialogues politiques bilatéraux avec des pays tiers. De plus, afin de garantir cette liberté à l’échelle mondiale, un soutien est apporté à des projets ciblés, et en particulier à des programmes destinés à promouvoir le dialogue interculturel pour améliorer les relations entre les personnes qui ont des convictions religieuses différentes.

Le gouvernement fédéral a présenté en juin 2016 un rapport sur la situation mondiale en matière de liberté de religion ou de conviction. Ce rapport fournit une analyse systématique de la situation illustrée par des violations typiques et récurrentes du droit à la liberté de religion ou de conviction de la part d’acteurs publics et privés. Une attention particulière est portée au problème du recours à la violence dans le contexte religieux. Le rapport évoque également les efforts diplomatiques entrepris par le gouvernement fédéral pour prévenir les violations de ce droit fondamental.

Dans le cadre de l’Union européenne, la protection de la liberté de religion ou de conviction fait régulièrement l’objet de conclusions du Conseil de l’Union européenne, ainsi que de déclarations ou de démarches. En juin 2013, le Conseil des affaires étrangères de l’Union a par ailleurs adopté des Lignes directrices de l’UE sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction qui prévoient des soutiens concrets aux activités des représentations de l’UE à l’étranger et de ses États membres.

Rapport sur la situation mondiale en matière de liberté de religion ou de conviction (PDF, 1 Mo / en allemand)

Activités au sein des Nations Unies

Des moines bouddhistes au mont Wutai, en Chine © dpa/picture alliance
Des moines bouddhistes au mont Wutai, en Chine© dpa/picture alliance

Depuis 2004, l’Union européenne aborde régulièrement la question de la liberté de religion ou de conviction au sein des Nations Unies où pendant longtemps, des positions contraires se sont opposées concernant l’universalité de ce droit fondamental : ainsi, l’Organisation de Coopération Islamique (OCI), dans sa Déclaration du Caire de 1990, plaçait la Charia au-dessus de la validité et de l’applicabilité des droits de l’homme et refusait notamment le droit à changer librement de religion. De plus, il y a toujours eu des tentatives répétées de transformer le droit individuel à choisir librement sa religion en un droit collectif, l’objectif étant que l’individu ne soit plus porteur de ce droit mais que la communauté religieuse décide pour chacun de l’étendue et des limites de la liberté de conviction individuelle. En mars 2011, les positions de négociations longtemps figées se sont débloquées après que l’OCI a renoncé à exiger la codification en tant que violation des droits de l’homme de l’« interdiction de diffamer les religions » et a présenté, au lieu de cela, un texte qui exige qu’il soit mis un terme aux stéréotypes négatifs et que la haine religieuse soit combattue.

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction des Nations Unies a pour mission d’examiner les violations de ce droit de l’homme fondamental et d’élaborer des recommandations visant à les empêcher et à garantir l’exercice de la liberté de religion ou de conviction à travers le monde. Cette fonction a été assumée par Heiner Bielefeldt, expert allemand des droits de l’homme et professeur à l’Université de Erlangen-Nuremberg, de 2010 à 2016.

Le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction des Nations Unies


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