Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

Droits des personnes handicapées

26.07.2017 - Article

Le gouvernement fédéral s’engage en faveur des personnes handicapées, tant sur le plan national qu’international.

Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Une étape historique au terme de laquelle les personnes handicapées se sont vu accorder, sous l’égide des Nations Unies, une large protection contre la discrimination conformément aux droits de l’homme.

Camp d’été dans la bande de Gaza pour les enfants atteints de trisomie 21 (image d’archives) © picture alliance / Photoshot
Camp d’été dans la bande de Gaza pour les enfants atteints de trisomie 21 (image d’archives)© picture alliance / Photoshot

Relevant du domaine des droits de l’homme, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées permet à une grande partie du milliard de personnes que l’on estime atteintes dans le monde d’un handicap physique ou psychique de mieux faire valoir les droits qui leur sont reconnus au titre des droits de l’homme. L’objectif est de permettre, grâce à cet instrument contractuel universel, aux personnes handicapées de mener une vie autonome, de jouir de l’égalité des chances et de participer largement à la vie sociale, économique, politique et culturelle. Les personnes handicapées doivent être protégées contre toute forme de discrimination et de barrières imposées par la société et l’environnement social.

Reprenant les dispositions essentielles de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de toutes les autres conventions des droits de l’homme adoptées par les Nations Unies, la Convention relative aux droits des personnes handicapées concrétise et définit les droits de l’homme universels dans l’optique des personnes handicapées. Elle considère le handicap comme l’une des facettes de la vie humaine et dépasse le principe d’assistance appliqué jusqu’ici.

La Convention renforce également les droits des femmes et des enfants. Elle traite de manière explicite le problème de la double discrimination dont font l’objet les femmes et les filles handicapées.

Étant donné qu’il faudra un certain temps et des ressources financières considérables pour assurer le respect de tous ces droits, la Convention autorise les États parties à les mettre en œuvre progressivement, dans la mesure des moyens financiers dont ils disposent.

Mécanismes de contrôle subordonnés à la Convention

L’application de la mise en œuvre de la Convention par les États parties est surveillée par le Comité des droits des personnes handicapées. Composé de 18 experts, dont l’Allemande Theresia Degener nommée en 2010, ce comité est chargé de trois missions fondamentales :

  • il traite les rapports sur la mise en œuvre de la Convention que les États parties sont tenus de présenter périodiquement,
  • il reçoit les recours individuels en vertu du Protocole additionnel adopté en même temps que la Convention,
  • il entreprend des recherches dans les cas où des indications de source crédible font état de violations générales graves et systématiques des droits énoncés dans la Convention.

Un bureau de suivi indépendant a été créé au sein de l’Institut allemand des droits de l’homme (DIMR) qui est chargé de l’application et de la surveillance de la mise en œuvre de la Convention au plan national. Le DIMR émet notamment des recommandations et fait des propositions quant à la mise en œuvre de la Convention et conseille le gouvernement fédéral, le Bundestag et d’autres organisations pour toutes les questions à ce sujet.

Demi-finale de basket fauteuil féminin lors des Jeux paralympiques de 2016 © dpa/picture alliance
Demi-finale de basket fauteuil féminin lors des Jeux paralympiques de 2016© dpa/picture alliance

La Rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l’homme sur les droits des personnes handicapées complète le travail du comité de la Convention relative aux droits des personnes handicapées en présentant par exemple des recommandations adaptées à chaque pays et en apportant un soutien technique pour la mise en œuvre de la Convention. Avec la transmission, soutenue par l’Allemagne, de ce mandat de la Commission du développement social au Haut-Commissariat aux droits de l’homme en 2014, l’accent a été déplacé de manière fondamentale en quittant une approche auparavant axée sur l’assistance pour favoriser l’aspect des droits de l’homme.

Le bureau de suivi indépendant (en allemand et en anglais)

Le rôle de l’Allemagne

Le gouvernement fédéral s’engage en faveur des personnes handicapées tant sur le plan national qu’international et s’est mobilisé très tôt, avec beaucoup d’énergie, en vue de l’élaboration d’une convention novatrice en matière de droits des personnes handicapées. Figurant ainsi parmi les promoteurs de ce projet au sein de l’Union européenne, l’Allemagne a assumé, au nom de l’UE, la conduite des négociations sur les principaux articles du projet de convention. La société civile a été étroitement associée au processus de négociation ; une représentante du Conseil allemand des personnes handicapées faisait également partie de la délégation allemande lors des négociations.

Retour en haut de page