Bienvenue sur les pages du Ministère fédéral des Affaires étrangères

Les droits économiques, sociaux et culturels : un élément essentiel du droit international

28.07.2017 - Article

Qu'il s'agisse d'accéder à un emploi décent, à un approvisionnement en eau potable et un assainissement sûrs ou à des soins de santé appropriés, des millions de personnes de par le monde ne bénéficient pas des droits économiques, sociaux et culturels.

Ce n'est pas qu'une question de ressources et de décisions politiques, cela est dû aussi à une mise en œuvre insuffisante des règles de droit international contraignantes.


Les fondements de droit international : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

L'accès à l'eau potable est un droit de l'homme © dpa/picture alliance
L'accès à l'eau potable est un droit de l'homme© dpa/picture alliance

Les droits économiques, sociaux et culturels sont déjà mentionnés aux articles 23 à 27 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, notamment les droits à l'éducation, au travail et à un niveau de vie décent, notamment pour l'alimentation, les soins médicaux et le logement. En 1966, avec l'adoption du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC ou pacte social des Nations Unies), parallèlement à celle du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP ou pacte civil des Nations Unies), a été créé un instrument en matière de droits de l'homme universel et spécifique relatif aux droits dits économiques, sociaux et culturels. 164 pays du monde ont signé ce pacte social.


Les droits économiques, sociaux et culturels : protection contre les atteintes aux domaines de vie élémentaires

Depuis cinquante ans, le pacte social des Nations Unies est partie intégrante du droit international et du dialogue sur les droits de l'homme. Il se situe donc au même niveau que le pacte civil des Nations Unies. Les deux conventions imposent aux Parties l'obligation de respecter les droits élémentaires de chacun et de les protéger contre toute atteinte par des tiers. Cela s'applique aux droits civils et politiques, qui protègent par exemple contre la torture ou des restrictions du droit à la liberté d'expression, au même titre qu'aux droits économiques, sociaux et culturels, tels que, par exemple, le droit à un travail librement choisi ou la protection contre l'expulsion arbitraire de personnes de leur domicile.

Des habitants du qebelé d'Asore, en Éthiopie, remplissent un bidon d'eau. Le projet de puits bénéficie du soutien de l'UNICEF © dpa/picture alliance
Des habitants du qebelé d'Asore, en Éthiopie, remplissent un bidon d'eau. Le projet de puits bénéficie du soutien de l'UNICEF© dpa/picture alliance

On objecte souvent que, contrairement aux droits civils et politiques, la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels dépend essentiellement de l'existence de ressources suffisantes et donc du niveau de développement d'un pays. Cependant, même un système judiciaire efficace et bien équipé, des prisons aux conditions humaines et un système électoral fiable ‑ conditions essentielles à la garantie des droits civils et politiques ‑ ne sont pas indépendants des ressources matérielles. Et puis, pour ce qui concerne la garantie des droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à l'alimentation ou à la santé par exemple, il ne s'agit pas uniquement et prioritairement de distribuer le plus grand nombre de ressources possible, mais de permettre un accès ou une participation sans discrimination.

Tous les droits de l'homme sont indivisibles, universels et ils s'appliquent sans différence à tous les êtres humains. Pour le gouvernement fédéral, il n'y a donc pas d' « ordre de classement » entre les droits de l'homme. Il s'engage depuis longtemps également en faveur de la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels, par exemple pour le droit à l'eau et à l'assainissement ou pour le droit à un logement convenable.

En savoir plus sur « WASH : droit de l'homme à l'eau potable, l'assainissement et l'hygiène »

Les droits de l'homme et le Programme de développement durable à l'horizon 2030

En septembre 2015, les 193 États membres des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Pendant le processus de négociation, l'objectif central du gouvernement fédéral a consisté à pérenniser l'ancrage de la protection et de la promotion des droits de l'homme dans le Programme 2030 et à montrer que le développement durable et les droits de l'homme sont interdépendants. La mutation vers un développement durable à l'échelle mondiale et l'élimination de la pauvreté se reflètent dans les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030, destinés avant tout à renforcer la mise en œuvre des droits économiques, sociaux et culturels.

Droits de l'homme et intérêts économiques : le Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme »

En décembre 2016, le Conseil des ministres fédéral a adopté le Plan d'action national « Entreprises et droits de l'homme ». Le gouvernement allemand vise ainsi à améliorer la situation en matière de droits de l'homme le long de la chaîne d'approvisionnement et de valeur, en Allemagne et dans le monde entier. Le plan associe par conséquent les points forts des différents acteurs que sont l'État, les milieux économiques, la société civile et les syndicats.

Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » (PDF, 609 Ko ; en allemand)

Autres contenus

663 millions de personnes n’ont pas accès à des sources améliorées d’eau potable et 2,5 milliards de personnes sont privées d’installations sanitaires appropriées. Les maladies résultant de ces conditions de vie tuent plus d’enfants que le paludisme, la rougeole et le sida réunis.

WASH : le droit de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement

Retour en haut de page