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Société civile et droits de l'homme

19.12.2017 - Article

Une société civile active et capable d'agir est essentielle pour des relations constructives entre l'État et la société.

Une société civile active et capable d'agir est essentielle pour des relations constructives entre l'État et la société ainsi que pour une action publique centrée sur le citoyen et ciblée sur le développement. Ce sont souvent les organisations non gouvernementales (ONG) qui pointent les abus, donnent une voix aux groupes marginalisés et se mobilisent pour défendre les intérêts de ces derniers. Elles contribuent ainsi largement à la cohésion sociale et à une société durablement stable. Les droits de l'homme offrent pour leur part le cadre propice et sûr dont la société civile a besoin pour s'impliquer.

Prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit © Ministère fédéral des Affaires étrangères (AA)
Prix franco-allemand des droits de l'Homme et de l'État de droit© Ministère fédéral des Affaires étrangères (AA)

L'Allemagne soutient cette implication de la société civile de même que le travail des défenseuses et dle éfenseurs des droits de l'homme, et elle s'engage pour créer et préserver des marges de manœuvre pour la société civile. La société civile et les droits de l'homme se conditionnent mutuellement. Car l'engagement de la société civile joue un rôle décisif dans la protection et la promotion des droits de l'homme, et inversement, la société civile ne peut se développer pleinement que là où les droits de l'homme sont garantis dans leur globalité. Cependant, un cadre juridique robuste en accord avec les normes internationales et un accès efficace à la justice ne suffit pas à lui seul. Pour pouvoir tirer profit du potentiel de transformation de ces acteurs importants de nos sociétés, d'autres facteurs sont en effet nécessaires : un climat politique favorable, l'accès à l'information, des possibilités de participation aux processus de décision et un appui à long terme grâce aux ressources en suffisance.

La société civile menacée

L'Allemagne s'inquiète de voir des gouvernements tenter de restreindre, pour certains considérablement, les marges de manœuvre des ONG, par exemple par le biais de prescriptions concernant l'enregistrement, les méthodes et leur financement - notamment lorsque l'argent vient de l'étranger - ou en adoptant des lois sur la sécurité entraînant la surveillance, le stockage excessif de données et des restrictions des droits de la personnalité. Cette évolution, souvent qualifiée de « shrinking space » (un espace qui se rétrécit), est aujourd'hui une tendance mondiale que l'on n'observe pas seulement dans les régimes totalitaires.


Les représentants de la société civile qui se mobilisent pour faire respecter les droits de l'homme sont exposés dans de nombreux pays à des entraves ou à des chicanes particulières pouvant aller jusqu'à la torture, l'enlèvement et l'assassinat, tant par des acteurs publics que privés. Ces défenseurs des droits de l'homme, dont des médecins, journalistes, avocats, magistrats, scientifiques, syndicalistes ou membres d'organisations de défense des droits de l'homme, prennent souvent des risques énormes pour faire connaître les droits de l'homme, défendre les droits individuels ou veiller à ce que les coupables soient punis.

L'Allemagne protège les défenseurs des droits de l'homme

Le gouvernement fédéral encourage ces personnes courageuses : il dialogue avec elle, apporte un soutien ciblé à certains projets et les protège par la voie diplomatique. Pour ce faire, il observe de près systématiquement leur situation, notamment avec l’aide d’ONG spécialisées. L’Allemagne coopère étroitement dans ce domaine avec d’autres États membres de l’Union européenne. Cette coopération s'appuie sur les Orientations de l’UE concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme, élaborées afin d’améliorer durablement la situation de ces personnes dans le monde entier.

Orientations de l’UE concernant la protection des défenseurs des droits de l’homme en allemand)

Que fait l'UE pour protéger les défenseurs des droits de l'homme ? (en allemand)

L’Allemagne soutient régulièrement des projets lancés par ou pour des défenseurs des droits de l’homme. De plus, le gouvernement fédéral intervient souvent en leur faveur auprès des gouvernements d’autres pays. La chancelière fédérale, le ministre fédéral des Affaires étrangères et nombre d’autres hauts responsables de la République fédérale d’Allemagne rencontrent par ailleurs régulièrement de célèbres militants ainsi que des écrivains, avocats ou médecins jusqu’alors inconnus mais dont l'action est pleine de mérite. Car l’attention des médias est l’un des nombreux moyens permettant de protéger ces personnes. La protection des défenseurs des droits de l’homme faisant partie intégrante du plan d’action du gouvernement fédéral pour les droits de l’homme, elle reste donc un sujet prioritaire à l’ordre du jour de la politique étrangère allemande.


Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme

La Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme adoptée en 1998 est le document de référence fondamental pour l'action destinée à protéger les défenseurs des droits de l'homme non seulement des Nations Unies mais aussi, par exemple, de l'UE et de l'OSCE. Conformément à la Déclaration est par définition défenseur des droits de l’homme toute personne qui promeut et protège pacifiquement les droits de l’homme. Cela signifie que les journalistes, par exemple, ou les avocats, les médecins, les volontaires et tous ceux qui s'engagent seulement occasionnellement en faveur des droits de l'homme bénéficient de la même protection en tant que défenseurs des droits de l'homme que les militants des droits de l'homme.

L'OSCE

Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme, le Français Michel Forst depuis 2014, surveille la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme.Il rend des rapports réguliers sur des sujets spécifiques ou sur la situation dans certains pays et veille ainsi à ce que les menaces ou les intimidations des défenseurs des droits de l'homme ne soient pas oubliées. Il soumet par ailleurs des recommandations pour améliorer la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme

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